LES PARTENAIRES DE LA CMSI ANNONCENT QUE LA CONSULTATION PUBLIQUE FINALE SUR LA NORME MINIÈRE CONSOLIDÉE DÉBUTERA LE 8 OCTOBRE 2025
Les parties prenantes et les détenteurs de droits sont encouragés à soumettre leurs commentaires et à contribuer à façonner l'avenir de l'exploitation minière.
LONDRES, 8 octobre 2025 /PRNewswire/ -- Les partenaires de la Consolidated Mining Standard Initiative (CMSI) - The Copper Mark, l'ICMM, l'Association minière du Canada (AMC) et le World Gold Council (WGC) - ont le plaisir d'annoncer que la consultation publique finale pour la norme consolidée, le processus d'assurance et la politique en matière d'allégations se déroulera du 8 octobre au 17 novembre 2025.
La norme consolidée associe le meilleur de quatre normes existantes en une seule norme complète et pratique, soutenue par un processus d'assurance et politique en matière d'allégations, réduisant ainsi la complexité du paysage normatif et augmentant l'adoption par les entreprises qui cherchent àsuivre une référence mondiale crédible.
La consultation publique finale sur la norme consolidée, le processus d'assurance et politique en matière d'allégations permettra à toutes les parties intéressées et aux détenteurs de droits opérant dans l'industrie minière et sa chaîne de valeur, ainsi qu'à toutes les personnes touchées par les activités minières, d'examiner les documents et de soumettre leurs commentaires avant leur finalisation.
Les partenaires entreprendront des activités d'échange au cours de la consultation publique finale, notamment des webinaires publics virtuels sur différents fuseaux horaires, des séances d'information directes à l'intention d'un large éventail de parties prenantes et de détenteurs de droits, y compris les organisations de la société civile (OSC), les représentants des pouvoirs publics et les décideurs politiques, ainsi que des engagements spécifiques avec les peuples autochtones et les organisations de peuples autochtones.
À travers ce vaste processus de dialogue et de consultation, les parties prenantes et les détenteurs de droits du monde entier sont invités à collaborer à l'élaboration d'une norme qui contribuera à obtenir des résultats positifs pour les personnes et l'environnement tout au long des chaînes de valeur des différents métaux - de l'exploitation minière à la fusion, à l'affinage et au-delà. Les parties prenantes sont encouragées à donner leur avis et à contribuer à l'avenir de l'exploitation minière.
Accéder au portail de consultation et aux documents
Le processus de consultation publique est guidé par le code de bonne pratique de l'ISEAL afin de garantir la transparence, l'inclusivité et la légitimité.
Le portail de consultation publique de la CMSI, qui est hébergé de manière indépendante et accessible sur le site web de la CMSI, offre aux parties prenantes et aux détenteurs de droits un moyen accessible de soumettre leurs commentaires sur la norme consolidée, le processus d'assurance et la politique en matière d'allégations: https://feedback.miningstandardinitiative.org/
La norme consolidée révisée, le processus d'assurance et la politique en matière d'allégations sont disponibles en anglais, français, espagnol, russe, arabe, chinois simplifié, japonais et portugais brésilien et peuvent être consultés ici : https://miningstandardinitiative.org/final-public-consultation/
Pour plus de clarté et de transparence, des rapports détaillant la réponse aux commentaires reçus lors de la première consultation sur la norme consolidée, le processus d'assurance et la politique en matière d'allégations sont également disponibles à l'adresse suivante : https://miningstandardinitiative.org/consultation/
La consultation publique finale fait suite à la première consultation publique, qui s'est déroulée entre le 16 octobre et le 16 décembre 2024 et qui a suscité des commentaires substantiels et détaillés de la part de 192 parties prenantes dans 25 pays, avec près de 4 700 commentaires individuels.
Suite à la finalisation du modèle de gouvernance, le conseil d'administration de Copper Mark évolue. Le nouveau conseil, auquel participeront de nombreuses parties prenantes, contribuera de manière significative à la finalisation de la norme consolidée, du processus d'assurance et de la politique en matière d'allégations et sera seul responsable de leur approbation. Nous prévoyons de nommer le président indépendant et les membres du conseil indépendant et de lancer la norme consolidée finale au cours du premier semestre 2026.
Pour rester informé, consultez notre site web et/ou abonnez-vous à notre lettre d'information.
À PROPOS DE L'INITIATIVE SUR LES NORMES MINIÈRES CONSOLIDÉES
La Consolidated Mining Standard Initiative (CMSI) est une collaboration entre The Copper Mark, l'ICMM, l'Association minière du Canada (AMC) et le World Gold Council (WGC) visant à consolider leurs quatre normes différentes en matière d'exploitation minière responsable en une seule norme mondiale et un conseil indépendant avec la participation de plusieurs parties prenantes. La vision est celle d'une société durable, rendue possible par la production, l'approvisionnement et le recyclage responsables des métaux et des minéraux. Cette initiative vise à simplifier le paysage actuel des normes minières et à promouvoir l'amélioration continue des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance tout au long de la chaîne de valeur des différents métaux.
LES QUATRE ORGANISATIONS PARTENAIRES
ICMM
L'ICMM est synonyme d'exploitation minière basée sur des principes. Elle rassemble un tiers de l'industrie minière et métallurgique mondiale, ainsi que des partenaires clés, afin d'encourager le leadership, l'action et l'innovation en faveur du développement durable et d'apporter une contribution positive à la société. Grâce à leur collaboration, les entreprises membres de l'ICMM établissent la norme de référence pour des minéraux et des métaux produits de manière responsable dans un monde sûr, juste et durable.
Association minière du Canada
L'Association minière du Canada (AMC) est l'organisation nationale de l'industrie minière canadienne. Ses membres représentent la majeure partie de la production canadienne de métaux communs et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique et de sables bitumineux exploités et sont activement engagés dans la prospection minière, l'exploitation minière, la fusion, l'affinage et la semi-fabrication. Les membres de l'AMC sont tenus d'appliquer l'initiative Towards Sustainable Mining de l'association, une norme basée sur la performance avec une assurance indépendante supervisée par un panel national indépendant de parties prenantes. L'initiative TSM a été adoptée par 13 autres associations minières nationales dans le monde.
The Copper Mark
The Copper Mark est le principal cadre d'assurance indépendant qui encourage les pratiques responsables dans les industries du cuivre, du molybdène, du nickel et du zinc, en mettant l'accent sur la protection de l'environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance d'entreprise. The Copper Mark utilise un processus d'évaluation rigoureux au niveau du site pour vérifier de manière indépendante si les sites individuels ont des pratiques de production responsables. À l'heure actuelle, 40 % du cuivre extrait dans le monde est produit par des sites certifiés par The Copper Mark.
World Gold Council
Le World Gold Council (WGC) est une organisation composée de membres qui défend le rôle de l'or en tant qu'actif stratégique et qui façonne l'avenir d'une chaîne d'approvisionnement en or responsable et accessible. Son équipe d'experts s'attache à comprendre les cas d'utilisation et les possibilités de l'or par le biais de recherches, d'analyses, de commentaires et de points de vue. Ils font progresser le secteur, élaborent des politiques et fixent des normes pour un marché de l'or perpétuel et durable.
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