L'Office européen des brevets maintient sa conclusion précédente soutenant Terumo dans le cadre d'un litige sur un brevet de B.Braun

LOUVAIN, Belgique, April 7, 2011 /PRNewswire/ -- Le 30 mars, la Commission d'appel de l'Office européen des brevets (OEB) de Munich a décidé de rejeter l'appel de B.Braun Melsungen AG (<< B.Braun >>) contre la décision de la division d'opposition datée du 1er avril 2009. Le jugement du 30 mars implique que la décision initiale de la division des oppositions révoquant le brevet EP 1 363 690 B9 de B.Braun relatif à un dispositif de protection d'une aiguille hypodermique, reste valide et devient définitive.

En 2006, B.Braun a entamé des poursuites contre Terumo Europe N.V. (Terumo) en Belgique, Terumo Deutschland GmbH en Allemagne et Delta Med Srl en Allemagne et en Italie, accusant Terumo et Delta Med de violation du brevet EP 1 363 690 B9. Terumo et Delta Med ont ensuite déposé une opposition auprès de l'OEB à Munich pour demander la révocation du brevet de B.Braun.

<< Terumo est très heureux de la décision de la Commission d'appel de l'Office européen des brevets >>, indique M. Ninomiya, PDG de Terumo Europe N.V. << Cette décision confirme également que, pour être valides, les brevets doivent suivre les règles de l'OEB et doivent être conformes à plusieurs conditions requises formelles. Dans ce cas, B.Braun n'est pas parvenu à respecter les conditions requises de ne pas modifier une demande de brevet européen dont le sujet s'étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée. >>

<< Afin d'optimiser la sécurité des professionnels de la santé, nous sommes heureux que nos clients puissent désormais acheter une alternative légitime par rapport au cathéter de sécurité de B.Braun sans aucune restriction >>, conclut M. Ninomiya.

A propos de Terumo Corporation

Terumo Corporation dont le siège se trouve à Tokyo, est l'un des plus grands fabricants mondiaux de dispositifs médicaux, avec un chiffre d'affaires de 3,0 milliards de dollars américains et est présent dans plus de 160 pays. Fondée en 1921, la société met au point, fabrique et distribue des dispositifs médicaux de classe mondiale, notamment des produits destinés à une utilisation dans la chirurgie cardiothoracique, les procédures d'intervention, la transfusion et la gestion du diabète ; la société fabrique également une vaste gamme de système de prélèvement sanguin et des aiguilles et des seringues pour la thérapie intraveineuse.

A propos de Terumo Europe N.V.

En 1971, Terumo Corporation a fondé son siège européen à Louvain, en Belgique. A l'heure actuelle, Terumo vend plus de 6 000 produits médicaux de qualité en Europe par le biais d'un réseau étendu de filiales locales et de partenaires. Les ventes européennes dépassent les 400 millions d'euros (exercice 2010). Pour en savoir davantage sur les opérations européennes de Terumo, consultez le site http://www.terumo-europe.com