L'Ouzbékistan annonce un référendum sur sa réforme constitutionnelle
TACHKENT, Ouzbékistan, 15 mars 2023 /PRNewswire/ -- Le Parlement de l'Ouzbékistan (l'Oliy Majlis) a annoncé son approbation pour une série d'amendements à la constitution du pays. Ces réformes seront bientôt soumises à un référendum, prévu pour le 30 avril, pour approbation finale par les citoyens ouzbeks.
Dans le cadre des réformes proposées, la Constitution engagera le pays envers une plus grande protection des droits humains, des valeurs démocratiques équitables et ouvertes et l'égalité au sein de la population diversifiée, pluriconfessionnelle et multiethnique de l'Ouzbékistan. Ces amendements constitutionnels visent à entériner les principes de l'État de droit, de la représentation démocratique, de la séparation des pouvoirs et du renforcement de la société civile. De plus, les réformes soutiennent le développement économique dans un environnement sûr d'investissement et d'entrepreneuriat, et établissent des protections environnementales importantes.
Jakhongir Shirinov, président de la commission de la Chambre législative en charge des réformes constitutionnelles, a déclaré :
« Ces amendements constitutionnels représentent la transformation vers un Ouzbékistan nouveau, pour garantir un État démocratique moderne qui accorde la priorité aux droits et libertés de chacun. Là où l'État passait en priorité, c'est maintenant le citoyen qui vient en premier – un changement profond par rapport à notre histoire récente. Nous croyons que chaque citoyen de l'Ouzbékistan pourra dire avec fierté et confiance : 'C'est ma Constitution.' »
À cette fin, plus de 220 000 propositions ont été reçues dans le cadre de la discussion nationale. Un quart d'entre elles sont reflétées dans le projet de loi. En particulier, à la suggestion des citoyens, une norme a été établie selon laquelle l'État assure le développement d'un système d'éducation continue revêtant diverses formes, y compris des organismes éducatifs étatiques et non étatiques.
La plus haute priorité du processus de réforme était le renforcement des garanties couvrant les droits et libertés individuels fondamentaux des citoyens du pays. À cette fin, les réformes établiront que les droits et libertés de la personne appartiennent à chacun dès la naissance, incluant la liberté d'expression, des médias et de réunion. Pour la première fois, la constitution stipulera que les droits et libertés humains ne peuvent être restreints qu'en conformité avec la loi, et seulement dans la mesure nécessaire à la protection de l'ordre constitutionnel, de la santé et de la moralité de la population, et des droits et libertés d'autrui, tout en garantissant la sécurité et l'ordre publics. La constitution entérinera également le principe de l'habeas corpus.
Cette priorité est soutenue par l'établissement de l'Ouzbékistan en tant qu'État souverain, démocratique, juridique, social et laïque. Pour la première fois dans l'histoire du pays, la constitution établira que la loi fondamentale détient la plus haute valeur juridique du pays et crée un espace juridique unique dans tout le pays.
Sur le plan économique, les révisions constitutionnelles viseront à favoriser une concurrence équitable, la protection de la propriété privée et le développement d'un climat favorable aux investissements et aux affaires. Le gouvernement est chargé d'assurer une croissance économique durable, la stabilité macroéconomique et la mise en œuvre de mesures visant à réduire la pauvreté, à créer des conditions de vie décentes et à assurer la sécurité alimentaire.
La Constitution reconnaît également l'importance de protéger l'environnement, y compris la mer d'Aral vulnérable, ainsi que les ressources naturelles du pays. L'État est constitutionnellement engagé en faveur du développement durable, de la lutte contre le dérèglement climatique, et de la restauration et de la protection de l'environnement et des systèmes écologiques. Cela comprend le renforcement des réglementations en matière d'urbanisme au travers d'audiences publiques obligatoires et la lutte contre les épidémies et les pandémies.
L'ampleur de ces réformes peut être mesurée en chiffres : Il existe 155 articles et 434 normes dans la nouvelle proposition de constitution contre 128 et 275, respectivement, dans le document actuel. Le nombre de dispositions spécifiques sur les droits et libertés de la personne a plus que triplé. Soixante-cinq pour cent de la Constitution actuelle a été modifié. Pris dans leur ensemble, ces chiffres démontrent que le document n'est pas simplement une constitution modifiée, mais qu'il s'agit en vérité d'une constitution renouvelée.
À cet égard, les changements représentent une réinitialisation du système politique du pays, les mandats exécutifs antérieurs de certains fonctionnaires n'étant pas pris en compte dans la nouvelle limite de durée des mandats. Les mandats présidentiels seront également prolongés, passant de cinq à sept ans.
Lundi (13 mars), la Cour constitutionnelle de l'Ouzbékistan a statué que la décision de la Chambre législative de tenir un référendum était conforme à la Constitution.
Ces modifications ont été élaborées et rédigées conformément à un éventail de lois internationales, y compris la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Des exemples de constitutions d'autres pays et de processus d'amendement dans le monde entier ont également été utilisés comme exemples de bonnes pratiques. Par exemple, la disposition permettant aux citoyens d'adresser une pétition au Parlement pour un changement législatif est inspirée des pratiques suisses.
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