M. Al-Hogail remercie les dirigeants pour l'approbation par le Conseil des ministres de la mise à jour du règlement relatif à la propriété immobilière par des non-Saoudiens
RIYADH, Arabie Saoudite, 10 juillet 2025 /PRNewswire/ -- Son Excellence Mr. Majed bin Abdullah Al-Hogail, ministre des municipalités et du logement, et président de l'Autorité générale de l'immobilier (REGA), a exprimé sa sincère gratitude au Gardien des deux saintes mosquées, le roi Salman bin Abdulaziz Al Saud, et à Son Altesse Royale le prince héritier pour l'approbation par le Conseil des ministres de la mise à jour de la réglementation sur la propriété immobilière des non-Saoudiens, lors de sa session tenue le mardi 8/07/2025.
Son Excellence a expliqué que l'approbation par le Conseil des ministres de la mise à jour du règlement à ce stade s'inscrit dans le prolongement des réformes législatives dans le domaine de l'immobilier visant à développer le secteur et à promouvoir les investissements étrangers directs. Cela contribuera à augmenter l'offre de biens immobiliers en attirant des investisseurs et des sociétés de promotion immobilière sur le marché saoudien, soutenant ainsi les efforts déployés pour parvenir à un écosystème immobilier plus équilibré.
Il a ajouté que le règlement prenait soigneusement en compte tous les aspects économiques et d'investissement, et qu'il autorisait la propriété immobilière dans des conditions spécifiques à Makkah et à Madinah.
Il a indiqué que la réglementation actualisée permet aux personnes physiques et morales - y compris les résidents ayant un statut juridique dans le Royaume et les non-résidents - de posséder des biens immobiliers en Arabie saoudite, conformément à des réglementations et conditions spécifiques.
Selon le règlement actualisé, REGA est chargée de proposer les zones géographiques dans lesquelles les non-Saoudiens peuvent posséder des biens immobiliers ou acquérir d'autres droits immobiliers. La REGA publiera les règlements exécutifs du système mis à jour sur la plateforme de consultation publique (Istitlaa) dans un délai de 180 jours à compter de la date de publication au Journal officiel. Le règlement devrait entrer en vigueur en janvier 2026, comme prévu. Les règlements exécutifs décriront les procédures permettant aux non-Saoudiens d'acquérir des droits immobiliers, les exigences relatives à l'application des dispositions du règlement aux non-Saoudiens, ainsi que tous les détails de mise en œuvre pertinents, en tenant compte des dimensions économiques et sociales.
Il convient également de noter que le règlement actualisé s'aligne sur les dispositions de la Premium Residency Law, les règlements régissant la propriété immobilière par les citoyens des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à des fins de résidence et d'investissement, et d'autres lois applicables qui accordent aux non-Saoudiens des privilèges en matière de propriété immobilière et d'acquisition d'autres droits connexes.
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