Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo

KINSHASA, République Démocratique du Congo, June 18, 2012 /PRNewswire/ --

Une série d'affirmations a récemment été diffusée par plusieurs organisations au sujet du processus d'octroi de licences d'exploitation minière et de la vente des intérêts miniers des entreprises commerciales dans lesquelles  l'Etat congolais est seul actionnaire, à chaque fois à des investisseurs privés de notre pays.

Le Ministère des Mines se sent obligé à dire que les allégations faites par des ONGs ne sont que le reflet de leur manque d'informations sur le sujet et d'un double standard. Nous aimerions également mettre en question le contenu du rapport récemment publié par Global Witness.

La Gécamines est la principale société dans laquelle l'Etat détient à ce jour la totalité des actions, et dont la vocation commerciale en RDC la voue à occuper à nouveau, dans le secteur des Mines, une position importante qui va s'affirmer au cours des années à venir.

Suivant sa politique, la Gécamines travaille en vue de mettre en valeur ses actifs pour créer des emplois pour les citoyens congolais, et des revenus fiscaux pour le Trésor national.

Dans l'optique d'améliorer sa capacité financière, la Gécamines a élaboré un plan stratégique qui, au cours de ces deux dernières années, a mis en place un programme comprenant la vente d'actifs de faible intérêt afin de gérer sa dette, tout en consolidant en même temps sa position relativement à d'autres actifs.

Ce programme fera en sorte que la Gécamines devienne une entité minière plus forte et plus efficace dans notre pays.

Dans ce contexte, à la suite d'un processus complet de due diligence, et suite à l'évaluation de tous les éléments d'actif de l'entreprise par des établissements financiers de renommée internationale, certaines participations minoritaires dans les actifs de la Gécamines, ont été cédés à titre onéreux à des prix représentant une prime par rapport à leur évaluation.

Toutes ces transactions ont été réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires qui régissent la société.

Ces ONG's attirent l'attention vers l'implication de sociétés off-shore dans le processus d'acquisition d'actifs.

Il y a cependant lieu de considérer que l'usage d'Entités à Vocation Spéciale (EVS) constituées dans les Iles Vierges Britanniques (IVB), Bermudes, les Iles Caïmans ou d'autres pays, est une pratique commerciale courante opérée par les plus grandes sociétés d'exploitations minières mondiales dont : Glencore, BHP Billiton, Anglo American, Xstrata et autres.

Ces  EVS sont une pratique ordinaire destinée à créer une structure pour des activités ou des investissements particuliers.

Elles permettent de rassembler les actifs et tous les permis et licences dans le cadre d'entités d'investissement indépendantes.

De ce qui précède, toutes les transactions qui ont été faites par la Gécamines, ont respectés les usages en la matière, et à ce titre, elles ont été transparentes.

Toutes les EVS ont subi des examens complets de type KYC et AML et ont entièrement satisfait aux exigences en matière de compétence.

Du reste, la Gécamines a obtenu le meilleur prix possible pour ces actifs au regard de leur évaluation, et c'est avec regret que nous constatons ce que nous considérons comme l'incompréhension totale des ONG's du secteur d'industrie qui ont amené Global Witness et ses affiliés à atteindre des conclusions qui sont, selon nous, imprécises.

Il sied de noter que dans leurs conclusions, Global Witness et les autres ONG's ont cité nommément Monsieur Dan Gertler et le Groupe la Fleurette comme étant au centre de ces opérations de cession d'actifs.

Pour notre part, il convient de retenir, outre ce qui est développé ci-haut au sujet de différentes cessions d'actifs, que Monsieur Dan Gertler a investi sur le long terme en République Démocratique du Congo à travers ses sociétés, qui ont toujours observé les règlementations et les normes requises.

Le Groupe la Fleurette s'est associé à d'autres acteurs internationaux de l'industrie pour créer un flux d'investissement qui a été d'une importance critique pour le développement de l'industrie locale. 

La notion selon laquelle il y aurait quelque chose d'indécent dans le fait que des investisseurs étrangers structurent leurs activités au travers de sociétés constituées dans les IVB est une méconnaissance des pratiques relatives aux opérations dans ce domaine.

La RDC souhaite faire des affaires avec ceux qui sont prêts à partager les risques. 

Elle souhaite également faire des affaires avec ceux qui veulent s'associer à elle sur le long terme, pour le bénéfice du pays et du peuple congolais. 

L'année 2012 est une très bonne année pour l'industrie minière, et 2013 sera une année record pour le développement du secteur minier du pays ».

Martin Kabwelulu

Ministre Des Mines

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