NEQSOL Holding: Le gouvernement géorgien saisit des actifs appartenant à des intérêts étrangers, référé à l'arbitrage international
LONDRES, 2 octobre 2020 /PRNewswire/ -- Suite à l'expropriation effective d'un de ses actifs par la Commission Nationale Géorgienne de Communication (GNGC), NEQSOL Holding a annoncé aujourd'hui qu'elle engage une procédure d'arbitrage dans son différend avec le gouvernement géorgien – portant sur son investissement dans le fournisseur Internet national Caucasus Online – en saisissant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Cette décision intervient après que la GNGC a nommé un administrateur spécial au conseil d'administration de Caucasus Online, habilité à révoquer les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou encore les employés de Caucasus Online, et de suspendre ou de restreindre son droit de distribution.
Cette nomination est une prise de contrôle hostile du fournisseur Internet géorgien par son gouvernement, après qu'il a reçu d'importants investissements étrangers via le groupe NEQSOL.
Ce n'est pas la première action discriminatoire et punitive du gouvernement géorgien à l'encontre d'investisseurs étrangers. A la veille des élections législatives, les violations répétées d'obligations internationales protégeant investissements étrangers et entrepreneurs suscitent de sérieuses inquiétudes quant au climat des affaires en Géorgie ; ainsi que sur les pratiques du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Giorgi Gakharia.
Il ne fait aucun doute que ces différends, par leur récurrence, ont éloigné, et continueront à éloigner, les investisseurs étrangers du marché géorgien, menaçant ainsi les perspectives économiques aussi bien du pays que de la région.
Face à l'hostilité du gouvernement géorgien – dans ses efforts pour prendre le contrôle de Caucasus Online et dans ses positions envers les investisseurs étrangers – NEQSOL Holding n'a eu d'autre choix que de saisir les instances internationales.
Le directeur stratégique de NEQSOL Holding Teymur Taghiyev, a déclaré:
« C'est avec grand regret que nous n'avons eu d'autre choix que de saisir les instances d'arbitrage international dans notre contentieux avec le Gouvernement géorgien.
Nous sommes convaincus que le changement de bénéficiaires de l'actionnariat de Caucasus Online était conforme à toutes les obligations juridiques et procédurales prévues par le droit géorgien, et avons tout mis en œuvre pour trouver une solution à ce différend.
Cependant, le gouvernement géorgien est resté inexplicablement déterminé à empêcher le développement de Caucasus Online et du projet d'infrastructure numérique interrégional que pilote NEQSOL, et dans lequel il prévoyait d'intégrer ce fournisseur.
Le gouvernement géorgien a manqué pendant des mois à son obligation de traiter l'investissement de NEQSOL de manière juste et équitable, et l'a maintenant exproprié, malgré notre engagement pour Caucasus Online, et pour le développement de la Géorgie en hub digital dans le Caucase.
Nous espérions résoudre ce problème par des négociations, mais nos efforts ont été vains. Nous restons sommes toujours disposés à négocier, non seulement pour défendre notre investissement, mais pour le bien du peuple géorgien.
Cependant, nous ne pouvons pas accepter que le gouvernement géorgien contrevienne sciemment des normes internationales et l'état de droit dans ses relations avec les investisseurs étrangers. »
Pour toute information supplémentaire ou demande d'interview, envoyer un e-mail à Pietro Vimont, [email protected]
NOTES
- En 2019, NEQSOL Holding devenait bénéficiaire effectif des actions de Nelgado Ltd., la société mère de Caucasus Online.
- Avec cet achat, NEQSOL Holding prévoyait d'intégrer les actifs existants de Caucasus Online - un câble fibre optique sous-marin de 1200 km - dans un projet international d'infrastructure de fibre optique qu'elle développe, reliant l'Asie centrale à l'Europe, qui positionnerait la Géorgie comme un centre digital régional, avec d'énormes avantages pour l'économie géorgienne.
- L'acquisition a été autorisée en toute connaissance de cause par gouvernement géorgien. Tout au long de la procédure d'acquisition, le gouvernement et le Premier ministre ont été tenus informés du changement de bénéficiaires effectifs, tant par NEQSOL Holding que par le vendeur, M. Khvicha Makatsaria.
- Malgré cela, le 17 octobre 2019, la Commission Nationale Géorgienne de Communication (GNGC) déclare que Caucasus Online a enfreint les articles 26 et 27 de la loi sur les communications, en omettant d'obtenir l'approbation préalable du GNCC sur le changement d'actionnariat.
- C'était la première étape de ce qui a été largement perçu comme une campagne visant l'expropriation et la renationalisation forcée de Caucasus Online par le gouvernement géorgien.
- En juillet 2020, la GNGC a informé tous les opérateurs de télécoms géorgiens qu'ils allaient modifier la loi sur les communications. Les amendements, adoptés de manière inconstitutionnelle, ont introduit des réglementations supplémentaires pour le secteur des télécoms et ont donné des pouvoirs sans précédent au régulateur - y compris le droit de nommer des administrateurs spéciaux aux conseils d'administration, capables de disposer à volonté des actifs d'une entreprise. De nouveaux pouvoir qui faciliteraient grandement la prise de contrôle hostile de Caucasus Online.
- Lors d'une audition publique tenue le 1er octobre 2020, la GNGC a décidé de nommer un tel gestionnaire à Caucasus Online.
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