PetroSaudi International disculpé en appel

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LONDRES, January 30, 2017 /PRNewswire/ --

La Cour d'appel a statué en faveur de PetroSaudi et ordonné le paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues en vertu d'une lettre de crédit standby.

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Le jugement de la Cour d'appel a annulé la précédente décision prise par la Haute Cour qui affirmait que le signataire avait mal interprété la loi. Christopher Clarke LJ, qui a présidé la cour d'appel, a jugé que l'interprétation du signataire n'était « en aucun cas fausse », mais concordait avec « la conclusion à laquelle j'ai abouti » et s'inscrivait, de surcroît, « dans la droite ligne du bon sens commercial ».

En 2009, PetroSaudi a conclu un contrat de forage avec Petróleos de Venezuela, S.A. (PDVSA), société nationale vénézuélienne de gaz et de pétrole. À la lumière de ce que le jugement qualifie d'« antécédents de paiements dilatoires du Venezuela », PetroSaudi s'est nanti d'une lettre de crédit standby indépendante à titre de garantie de paiement de la part de PDVSA. La finalité commerciale d'une lettre de crédit standby est de s'assurer que le bénéficiaire - en l'occurrence, PetroSaudi - puisse obtenir d'une banque solvable le paiement des sommes qui lui sont dues en vertu du contrat principal, que ces sommes soient contestées ou non et que la contrepartie soit en mesure de payer ou non. Le recours à des lettres de crédit est une pratique commerciale courante dans des pays qui, comme le Venezuela, présentent de forts risques de paiement.

PetroSaudi a ensuite fourni des services de forage à PDVSA pour un montant total de 129 millions de dollars américains. Les délais de paiement convenus s'étant écoulés sans qu'aucune facture n'ait été réglée, le litige relatif au paiement a été soumis à arbitrage.

David Bennet, associé de Clyde & Co et avocat principal dans cette affaire, a déclaré : « Cette décision vient fermement étayer la conduite, l'intégrité et le professionnalisme de PetroSaudi International et de son conseiller juridique. »

Il ressort du jugement définitif que le paiement garanti par la lettre de crédit a été indûment empêché et que l'appelant (PetroSaudi) était en droit d'être intégralement payé par la banque émettrice.

À PROPOS DE PETROSAUDI INTERNATIONAL

PetroSaudi International est une société de prospection et de production de pétrole privée dont les bureaux principaux sont situés au Royaume-Uni, en Arabie saoudite et en Suisse. Fondé en 2005 par l'homme d'affaires saoudien Tarek Obaid, PetroSaudi participe à des projets gaziers et pétroliers dans le monde entier.