Quel sera l'impact de la Loi anti-corruption britannique sur le commerce mondial ?

LONDRES, September 26, 2011 /PRNewswire/ --

La Loi anti-corruption, qui est entrée en vigueur en juillet 2011, fait que les « manquements en matière de prévention de la corruption » constituent maintenant des délits pour les organismes commerciaux. Cette mesure ne s'applique pas seulement aux sociétés dont le siège social se situe au Royaume-Uni, mais également à celles qui réalisent des affaires dans le pays, ainsi qu'à toute personne « associée » à une telle société. Mais quel sera l'impact de la Loi anti-corruption sur le commerce mondial ?

Dans le monde entier, les entreprises doivent mettre en place un solide programme de conformité afin de réduire les risques de pots-de-vin, donnés ou reçus. Heureusement, les sociétés bénéficieront d'une défense complète si elles peuvent prouver que des procédures appropriées étaient en place pour empêcher les associés d'adopter un tel comportement illégal.

Le ministère de la Justice britannique a publié ses directives longuement attendues pour aider les organisations à comprendre les types de procédures qu'elles peuvent mettre en place pour réduire le risque de corruption de la part des personnes associées à leur société.

Le premier principe de base souligné par le ministère de la Justice est que les sociétés doivent maintenir des politiques de prévention de la corruption qui sont proportionnelles à la taille et à la complexité de leurs activités. Les entreprises sont invitées à s'assurer que la direction générale établisse une culture à l'échelle de l'organisation dans laquelle toute forme de corruption est considérée comme inacceptable. Il conseille également la mise en place d'évaluations périodiques pour juger les risques internes et externes de corruption au sein de différents secteurs et marchés appropriés.

Les procédures de diligence raisonnable sont essentielles pour réduire les risques et, dans la mesure où les employés sont très certainement considérés comme des personnes « associées », ces procédures devraient idéalement faire partie des processus de recrutement et d'embauche. Il est également important que les contrôles d'audit et financiers soient attentifs à la corruption. Les entreprises doivent garantir que les politiques de prévention soient communiquées de manière adéquate dans l'ensemble de l'organisation et intégrées à toutes les activités de formation.

Le Serious Fraud Office (SFO - le service britannique chargé de la répression des fraudes graves) est déjà à l'affût d'affaires très médiatisées pour prouver son engagement à poursuivre les sociétés et les individus mêlés à des allégations de corruption. Le SFO s'occupe uniquement des violations qui se sont produites après l'application de la loi le 1^er juillet.

Malgré les prévisions affirmant que les autorités britanniques doivent collaborer sur certaines enquêtes avec la SEC et le département américain de la Justice, toutes les charges imposées par le SFO devront s'appliquer à des affaires de corruption nouvelles ou en cours. Malheureusement pour de nombreuses organisations dans le monde, en raison de leur recours fréquent à des intermédiaires et de leurs interactions avec des entreprises publiques à l'étranger, des dossiers importants dans des domaines tels que la défense, l'industrie pharmaceutique et l'énergie ne seront pas trop difficiles à mettre à jour.

Un article complet sur l'impact de la Loi anti-corruption britannique peut maintenant être téléchargé gratuitement à l'adresse : http://bit.ly/pkSJvb

La Loi anti-corruption britannique sera également discutée cette année lors de l'Information Retention & eDiscovery Exchange (Échange sur la rétention d'informations et l'eDiscovery), qui aura lieu du 14 au 16 novembre 2011 au Kempinski Hotel Airport, à Munich. L'Échange offrira des conseils pratiques fournis par les plus grands avocats, conseillers et fournisseurs de technologie d'Europe pour garantir que les organisations soient correctement préparées - et protégées - pour faire face à ce qui les attend. Pour de plus amples renseignements concernant l'évènement, veuillez consulter le site http://bit.ly/qgO8Jf

Notes à l'intention des rédacteurs : pour de plus amples renseignements concernant l'Information Retention & eDiscovery Exchange, veuillez consulter le site http://bit.ly/qgO8Jf

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