TMF VAT & IPT Services s'attaque à la menace mondiale que représentent les impôts sur les primes

LONDRES, June 3, 2010 /PRNewswire/ -- Tandis que les gouvernements luttent pour rééquilibrer leurs déficits budgétaires démesurés, les autorités fiscales détournent leur attention vers les revenus manquants provenant de primes d'assurance sur des programmes internationaux. Les assureurs, les courtiers et les assurés se sont vu pris entre deux feux à cause des incertitudes relatives au paiement des obligations fiscales. C'est pourquoi ils ont dû payer des amendes très élevées en plus de voir leurs marques être entachées.

TMF vient de lancer un nouveau service en ligne, IPT Quote, qui offre en première mondiale un outil de calcul en ligne des impôts mondiaux sur les primes. Conçu en collaboration avec des courtiers et des entreprises de télécommunications, ce service cherche à apporter des précisions sur la gamme complète des taxes à payer sur les primes.

Les autorités fiscales ciblent les primes d'assurances

Depuis le cas Kaverner entendu en 2001 par la CJUE et grâce auquel les obligations fiscales étrangères ont été clarifiées concernant les programmes internationaux, les autorités fiscales procèdent de plus en plus souvent à la vérification des montants d'impôts que leur doivent les assureurs qui couvrent des entreprises à l'étranger. Bon nombre de bureaux d'impôt, dont celui de l'Allemagne, de la Belgique, de la Corée du Sud et du Canada, sélectionnent des assureurs de multinationales à l'échelle mondiale.

Les risques encourus par les assureurs et leurs clients sont très importants en ce qui concerne les pénalités potentielles et l'atteinte à la réputation.

L'IPT Quote de TMF offre la transparence

Pour permettre à ses clients d'affronter ces risques, TMF a lancé IPT Quote, le premier outil en ligne au monde qui permet de calculer l'impôt sur les primes. Cet outil permet aux courtiers, aux assureurs et aux gestionnaires de risques d'obtenir une estimation simple et claire du montant des taxes qu'ils auraient à payer pour leurs programmes d'assurances dans plus de 160 pays. Ces estimations comprennent les régimes séparés des gouvernements américain, australien et canadien. Les taxes d'assurance couvertes comprennent : la taxe sur les primes d'assurance, la TVA, la TPS, les taxes parafiscales, le droit de timbre et les retenues d'impôt à la source. Cela inclut aussi la différentiation entre les assurances admises et non admises, de même que des directives claires pour toutes les parties qui leur permettent de déterminer qui a la responsabilité de régler les taxes dans chacune des juridictions.

Richard Asquith, le directeur général de TMF VAT & IPT Services, a affirmé :

<< L'observance des taxes internationales a constitué un vrai casse-tête pendant des années. Les incertitudes ont mené à la confusion, à des amendes et à du tort pour la marque de bien des entreprises dans l'industrie des assurances. IPT Quote s'attaque tête première à ce problème. Nous sommes ravis de la réponse du marché jusqu'à présent, puisque de nombreux assureurs se sont inscrits au service dans les quelques jours qui ont suivi son lancement.

À Propos de TMF VAT & IPT Services

TMF VAT & IPT Services offre des services d'observance des obligations fiscales indirectes à l'échelle internationale. L'entreprise fait partie du TMF Group, lequel fournit des services mondiaux de comptabilité et de secrétariat d'entreprise à partir des 87 bureaux qu'il possède dans 67 pays.

http://www.tmf-vat.com/insurance-premium-tax.html

    
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