Topseat remporte son procès pour violation de brevet contre un important détaillant de bricolage européen
MUNICH, 10 décembre 2019 /PRNewswire/ -- Topseat International, Inc. (« Topseat ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a remporté une procédure pour violation de brevet concernant certains types de sièges de toilettes contre le détaillant allemand de bricolage Hornbach Baumarkt AG (« Hornbach »).
Contexte
Topseat est propriétaire de divers droits de propriété intellectuelle concernant ses sièges de toilettes, y compris le brevet EP3205497 de Topseat protégeant un couvercle et un siège de toilettes en composite laminaire. Hornbach a offert des sièges de toilettes utilisant cette invention. Par conséquent, Topseat, représenté par le cabinet allemand d'avocats en brevet et d'avocats BARDEHLE PAGENBERG à Munich, a poursuivi Hornbach pour violation de brevet en Allemagne. Le 21 juin 2019, le tribunal de district de Mannheim (affaire 7 O 122/18) a confirmé la violation du brevet EP3205497 de Topseat par Hornbach et accordé toutes les revendications que Topseat avait soulevées, y compris des dommages-intérêts et des injonctions permanentes. Hornbach a initialement fait appel de cette décision, mais a retiré l'appel en novembre 2019. Avec le retrait de l'appel de Hornbach, l'arrêt du tribunal de district de Mannheim est devenu définitif. Par conséquent, Hornbach à l'interdiction d'offrir, de commercialiser et/ou d'utiliser les sièges de toilettes en question.
« La décision de la cour allemande est une victoire dans notre contentieux sur brevet visant à tenir les auteurs responsables de l'utilisation de nos précieux droits de propriété intellectuelle sans nous payer », a déclaré David Wu, directeur général de Topseat. « Nous cherchons à faire respecter nos droits sur brevet rigoureusement dans les pays de l'UE où nos innovations ont été la clé de notre succès sur le marché. » On s'attend ainsi à ce que la décision du tribunal confirmant la violation ait une certaine influence sur le marché de l'Union européenne.
À propos de Topseat
Topseat est le leader mondial de la conception, de la production et du perfectionnement des sièges de toilettes, reconnu au niveau international pour sa haute qualité et ses innovations. Avec plus de 18 500 mètres carrés d'espace de fabrication, d'entreposage, de recherche et de développement, et de bureaux à travers le monde, Topseat produit plusieurs millions de sièges de toilettes chaque année, et sert les marchés des professionnels et du bricolage en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Afrique du Sud, aux États-Unis et au-delà.
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