TRACE lance un logiciel de conformité anticorruption de pointe

ANNAPOLIS, Maryland, October 20, 2011 /PRNewswire/ --

- Un nouvel outil surveillera la prestation de cadeaux, d'hospitalité et de voyages

TRACE a annoncé aujourd'hui le lancement de sa solution logicielle Gifts & Hospitality Tracking Software, offerte sans frais aux membres de TRACE. La solution logicielle de TRACE se penche sur un aspect clé de l'application de la nouvelle loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) contre les sociétés et les personnes qui tentent de corrompre les dirigeants gouvernementaux, soit : les irrégularités associées aux cadeaux, à l'hospitalité et aux voyages offerts par les entreprises.

Les procureurs et les organismes de réglementation des valeurs mobilières aux États-Unis et à l'étranger sont de plus en plus axés sur l'influence indue qu'exercent les cadeaux et l'hospitalité sur la prise de décision gouvernementale. Le fait d'établir dans quelle mesure un cadeau devient un pot-de-vin est subjectif, selon beaucoup de facteurs. Des programmes de conformité rigoureux doivent faire en sorte que la haute direction d'une société dispose des données nécessaires pour confirmer que les cadeaux et l'hospitalité offerts au nom de l'entreprise - par l'ensemble du personnel et dans tous les pays où elle a des activités fonctionnelles - sont « raisonnables », « proportionnés » et « de bonne foi » et qui, par conséquent, ne sont par destinés à influencer le récipiendaire.

Avant même de relever le défi visant à établir si les cadeaux et l'hospitalité sont raisonnables, proportionnés et offerts de bonne foi, les entreprises ont de la difficulté à simplement déterminer la portée et la fréquence de telles dépenses. Les sociétés ont reçu peu d'instruction à savoir quels renseignements elles doivent collecter et surveiller afin de respecter les règlementations. Par ailleurs, les budgets des entreprises ne disposent pas de sommes suffisantes pour concevoir un outil centralisé de collecte de données consacré à cet aspect particulier du risque.

Le logiciel de TRACE comble cette lacune en matière d'information en permettant aux entreprises membres de surveiller des renseignements clés au sujet des cadeaux et de l'hospitalité offerts et reçus par leurs employés. Cette surveillance bidirectionnelle respecte les exigences du FCPA, de même que celles du nouveau UK Bribery Act, qui criminalise non seulement le fait de proposer ou d'octroyer un pot-de-vin, mais également de recevoir ou d'accepter l'octroi d'un pot-de-vin.

La solution Gifts & Hospitality Tracking Software de TRACE compile des données à l'échelle des organisations afin que les cadres spécialisés en conformité puissent identifier les tendances et les schémas douteux à mesure qu'ils émergent. Par exemple, le logiciel révélera :

• si plusieurs employés de l'organisation ont offert des cadeaux à tel représentant officiel du gouvernement, lesquels parmi ces cadeaux sont anodins, mais qui, dans selon la compilation, peuvent sembler excessifs ou créer l'apparence d'une irrégularité; et
• s'il y a un accroissement de l'octroi de cadeaux, d'hospitalité et de voyages simultanément à la tenue d'événements cruciaux pour la société, comme l'obtention de l'autorisation réglementaire pour l'ouverture de nouvelles installations.

« TRACE a pour but de s'assurer que ses sociétés membres disposent des outils pratiques et efficients dont elles ont besoin pour demeurer en tête de peloton en matière de conformité anticorruption », a déclaré la fondatrice et présidente de TRACE, Alexandra Wrage. Tout en ajoutant : « Pour concevoir ce logiciel, nous avons étudié les mesures d'application et les directives des organismes de réglementation des États-Unis et de l'Europe, qui stipulent que les programmes de conformité anticorruption ne devraient pas seulement effectuer des vérifications périodiques, mais aussi dynamiques. C'est-à-dire que les sociétés devraient collecter continuellement des données pertinentes afin de surveiller les risques de corruption qui les menacent et effectuer des corrections au besoin. Nous avons également étudié l'un de nos meilleurs atouts, soit nos presque 200 multinationales membres - toutes fortement engagées dans la conformité anticorruption - afin de nous assurer que nous puissions comprendre et relever les défis avec lesquels elles sont aux prises en ce qui à trait aux cadeaux et à l'hospitalité. »

À propos de TRACE

TRACE est une organisation mutuelle sans but lucratif qui regroupe des ressources pour offrir des solutions anticorruption pratiques et efficientes pour les multinationales et leurs intermédiaires commerciaux (agents et représentant commerciaux, consultants, distributeurs, fournisseurs, etc.). TRACE propose plusieurs services et produits principaux, y compris : des rapports de diligence raisonnable sur les intermédiaires commerciaux; des modèles de politiques de conformité; un centre de ressources en ligne avec des résumés des lois locales étrangères, incluant des directives concernant les cadeaux et l'hospitalité; de la formation anticorruption en personne et en ligne; et des recherches sur les meilleures pratiques d'entreprise.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet de TRACE, veuillez consulter le http://www.TRACEinternational.org.