TRACE publie son neuvième Global Enforcement Report, un rapport annuel mondial sur l'application des lois
Il révèle une augmentation des enquêtes sur la corruption à travers le monde et la poursuite des mesures d'application des lois aux États-Unis
ANNAPOLIS, Maryland, 5 mars 2019 /PRNewswire/ -- TRACE, l'organisme de normalisation anticorruption le plus important au monde, a annoncé ce jour les résultats de sa consultation pour l'année 2018 en matière de lutte contre la corruption, le Global Enforcement Report (GER — Rapport mondial sur l'application des lois), qui montre une augmentation du nombre de mesures d'application des lois aux États-Unis et une augmentation des enquêtes anticorruption au niveau mondial. D'après le GER, une mesure d'application des lois inclut le règlement d'allégations de corruption comportant des amendes ou des pénalités, un plaidoyer de culpabilité, une condamnation ou un règlement des frais. Le GER 2018, la neuvième compilation annuelle de TRACE, fournit des données sur l'application des lois contre la corruption depuis 2018 et représente 42 années d'activités de lutte contre la corruption.
Au total, en 2018, les États-Unis ont pris 25 mesures d'application des lois, ce qui représente une augmentation notable par rapport à l'année précédente (où 16 avaient été prises), ce qui reste en deçà du record établi par les États-Unis qui est de 31 mesures d'application des lois, en 2016. Ce nombre inclut deux questions résolues grâce à une « declination-with-degorgement » (déclinaison avec restitution), une résolution rendue possible pour les sociétés déclarantes par une politique gouvernementale récente et perçue comme une « option douce » pour les sociétés. Et surtout, entre 1977 et 2018, les États-Unis ont mené au total 263 mesures d'application des lois, soit environ 67 % de toutes les mesures d'application des lois dans le monde.
L'an dernier a également connu une hausse du nombre d'enquêtes sur la corruption, menées dans le monde entier. En particulier, les pays européens sont désormais engagés collectivement dans 157 enquêtes sur des pots-de-vin versés à des responsables gouvernementaux étrangers, ce qui représente une augmentation d'environ 37 % par rapport à l'année précédente. De plus, l'an dernier, le nombre de pays où des entités étrangères ont enquêté sur la corruption de leurs propres responsables gouvernementaux a été plus élevé qu'auparavant.
« Il est encourageant de constater que la lutte contre la corruption reste une priorité internationale et que le Département de la Justice et la Commission américaine des opérations boursières récompensent les divulgations volontaires », a déclaré Alexandra Wrage, présidente de TRACE. « Dans les milieux d'affaires, ce type de coopération constituera toujours une valeur inestimable alors qu'un plus grand nombre de pays s'associeront pour enquêter et pour poursuivre les auteurs d'actes de corruption transfrontalière. Nous espérons que les autorités américaines resteront vigilantes, qu'elles veilleront à ce que des mesures incitatives, comme la politique de déclinaison avec restitution, ne soient pas utilisées à mauvais escient par des malfaiteurs qui chercheraient à s'en tirer avec une simple réprimande. »
À propos du Global Enforcement Report (Rapport mondial sur l'application des lois)
Le rapport annuel Global Enforcement Report (GER) de TRACE fournit des analyses graphiques et textuelles sur toutes les enquêtes et mesures d'application connues et concernant la corruption commerciale transfrontalière, depuis l'adoption du Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis. Les données du rapport GER sont essentiellement fondées sur les affaires et les enquêtes suivies par le TRACE Compendium , la base de données de TRACE concernant les affaires de corruption transfrontalière. L'analyse porte sur les événements liés à l'application des lois pour lesquels des informations sont accessibles au public et ne porte pas uniquement sur les affaires de corruption nationale.
Le GER 2018, la neuvième compilation annuelle de TRACE, fournit des données sur l'application des lois contre la corruption depuis 2018 et représente 42 années d'activités de lutte contre la corruption. Il peut être consulté sur TRACEinternational.org/publications .
À propos de TRACE
TRACE est un organisme de lutte contre la corruption reconnu à l'international et un chef de file en matière de solutions rentables pour la gestion des risques. Plus de 500 entreprises multinationales dont les sièges sociaux sont répartis dans le monde entier font partie de nos clients et nos membres. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.TRACEinternational.org .
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