TRACE publie un rapport sur les demandes de pots-de-vin aux États-Unis

ANNAPOLIS, Maryland, December 8, 2011 /PRNewswire/ --

La situation aux États-Unis comparée à celle de six autres pays

TRACE publie aujourd'hui son Rapport 2011 sur la situation aux États-Unis issu des informations fournies sur le site BRIBEline. Ce rapport analyse pour la septième année consécutive les demandes de versement de pots-de-vin signalées dans des pays déterminés. Les précédents rapports se sont penchés sur les caractéristiques des demandes de pots-de-vin au Brésil, au Mexique, en Ukraine, en Russie, en Inde et en Chine.

« Le rapport sur la situation aux États-Unis est un élément important de prévention de la corruption », a affirmé le président et fondateur de TRACE Alexandra Wrage.  « BRIBEline permet de mieux cerner les transactions pour lesquelles des versements de pots-de-vin sont demandés. Les entreprises peuvent ainsi réorienter la formation de leurs salariés de l'analyse théorique ou juridique vers la discussion de cas concrets et pratiques afin qu'ils sachent mieux que chercher et comment réagir. »

Le rapport sur la situation aux États-Unis fait la synthèse et analyse 73 demandes de pots-de-vin aux États-Unis ayant fait l'objet de signalements anonymes entre le 11 juillet 2007 et le 15 novembre 2011 sur le Registre de la corruption et de l'extorsion de fonds internationales (BRIBEline) créé en ligne par TRACE.  

Il ressort de ce rapport que les demandes de pots-de-vin en échange d'avantages indus sont prédominantes. Plus d'un tiers des demandes de pots-de-vin aux États-Unis, soit le taux le plus élevé de tous les pays étudiés à ce jour par BRIBEline, font l'objet de contreparties inappropriées : décrocher un nouveau marché (25 % de l'ensemble des demandes de pots-de-vin signalées), accepter de tenter d'influencer un fonctionnaire de l'État (5 %) ou recevoir un traitement favorable inapproprié, tel qu'un jugement favorable d'un tribunal (4 %).

Le rapport souligne également qu'une part importante des demandes de pots-de-vin aux États-Unis (21 % de l'ensemble des demandes dénoncées) émanent du secteur privé (représentants d'entreprises). La majorité des demandes de pots-de-vin (près de 60 %) proviennent toutefois de personnes liées à des administrations, qu'elles soient fédérales, nationales ou locales : fonctionnaires de l'État (16 %), policiers (14 %), membres du parti au pouvoir (8 %), employés d'organismes publics (7 %), militaires (5 %), élus municipaux (4 %), représentants de l'État (1 %), juges et représentants de la justice (1 %). 

Sept des pots-de-vin exigés par des fonctionnaires de l'État émanaient, selon les signalements, du bureau du Président des États-Unis ou du Vice-Président. Selon les informateurs anonymes ayant dénoncé les demandes de pots-de-vin émanant de ces bureaux, celles-ci couvraient les années 2002 à 2007.

Les données relatives aux États-Unis font état de demandes de pots-de-vin d'un montant élevé. 60 % environ des demandes signalées aux États-Unis sont récurrentes, ce qui signifie qu'elles ont été réitérées.  44 % environ des demandes de pots-de-vin portaient sur des montants de moins de 5 000 $, 25 % sur des sommes de plus de 50 000 $ et plus de 10 % sur des sommes supérieures à 500 000 $.  Dans plus de 70 % des cas, une contrepartie en espèces a été demandée. Dans les autres cas, c'est une aide au paiement de frais médicaux ou de scolarité (10 %) qui a été sollicitée, des cadeaux, divertissements ou un hébergement (8 %), des faveurs sexuelles (7 %) ou des modalités de voyage particulières (3 %).

Il ressort de l'analyse comparative des caractéristiques des demandes de pots-de-vin dans les sept pays ayant fait l'objet d'un rapport effectuée par TRACE que les États-Unis présentent le plus faible taux de demandes de pots-de-vin formulées par des fonctionnaires de l'État et le taux le plus élevé de demandes émanant de représentants d'entreprises privées. 

« Les données issues de la base BRIBEline américaine indiquent que les entreprises présentes aux États-Unis devraient envisager de former leurs employés afin qu'ils réagissent de manière adéquate à une demande de pots-de-vin formulée par un chef d'entreprise ou un fonctionnaire de l'État puissant », a observé Mme Wrage. « Si répondre à une demande de pots-de-vin peut sembler présenter des avantages évidents, surtout lorsque la conjoncture est mauvaise, le rapport risque-avantage bascule au vu de l'application accrue, à l'échelle internationale, des lois anti-corruption étrangères et de l'application stricte aux États-Unis des lois nationales pour lutter contre la corruption. De plus, les conséquences d'une condamnation ou d'une enquête pour corruption sont d'autant plus néfastes en termes d'image de marque et de réputation que le sentiment du public à l'égard de ce qui est perçu comme des excès de la part des entreprises et de leur collusion avec des fonctionnaires de l'État est très fort. »

BRIBEline, un système de signalement anonyme en ligne, fournit des informations propres à des pays déterminés sur les demandes de versement de pots-de-vin : qui sollicite le pot-de-vin, comment celui-ci est-il versé, l'est-il de façon échelonnée et, dans ce cas, à quelle fréquence, et que promet-on en échange. Les sept rapports nationaux rédigés à ce jour sont disponibles à l'adresse : http://www.TRACEinternational.org.

À propos de TRACE

TRACE est un organisme à but non lucratif qui réunit des ressources pour fournir des solutions pratiques, efficaces et économiques de lutte contre la corruption aux multinationales et à leurs intermédiaires commerciaux (représentants de commerce, consultants, distributeurs, fournisseurs, etc.). TRACE fournit des produits et services clés : rapports de due diligence sur les intermédiaires commerciaux, politiques de respect des modèles, un centre de ressources en ligne avec des synthèses des lois étrangères, notamment des directives sur les cadeaux et offres de réception, des formations en personne et en ligne pour lutter contre la corruption, des études sur les pratiques d'excellence des entreprises et un logiciel de suivi des faveurs et cadeaux.

Pour obtenir un complément d'informations sur TRACE, veuillez consulter le site http://www.TRACEinternational.org.