Une association du Royaume-Uni représentant 50 000 auteurs, ainsi que l'union des écrivains canadiens, norvégiens et suédois, ont intenté une poursuite judiciaire alléguant une violation des droits de propriété littéraire contre HathiTrust et cinq universités américaines

NEW YORK, October 9, 2011 /PRNewswire/ --

J.R. Salamanca, l'auteur du livre « Orphaned » participe également à la poursuite judiciaire. Les auteurs cherchent à endiguer la numérisation non autorisée de 7 millions de livres protégés par des droits d'auteurs, en attendant des mesures du Congrès.

Les associations Authors' Licensing and Collecting Society du Royaume-Uni, Norwegian Nonfiction Writers and Translators Association, l'union des écrivains Suèdois, l'union des écrivains du Canada, le professeur Helge Ronning de l'université d'Oslo, le romancier suédois Erik Grundstrom, et le romancier américain J. R. Salamanca sont parmi les nouveaux codemandeurs d'une poursuite amendée déposée aujourd'hui, Authors Guild v. HathiTrust.

Les universités accusées ont mis en commun les numérisations d'environ 7 millions d'ouvrages protégés par des droits d'auteurs, détenus par des écrivains du monde entier, dans un répertoire en ligne appelé HathiTrust. En juin, l'université du Michigan, qui supervise HathiTrust, a indiqué qu'elle permettrait le téléchargement illimité de livres « orphelins » pour les étudiants (des livres dont les propriétaires de droits sont inconnus). L'université du Michigan a élaboré des procédures - notamment un protocole pour la recherche d'auteurs et l'affichage de noms des « œuvres orphelines » sur le site Internet HathiTrust - afin de déterminer les critères d'une œuvre « orpheline ». D'autres établissements scolaires se sont joints au projet au mois d'août.

Quelques jours après le dépôt de la poursuite le 12 septembre, la Authors Guild et d'autres associations ont développé des liens pour une douzaine d'auteurs et des détenteurs de droits de propriété aux 167 premiers « candidats orphelins » de HathiTrust. Quatre auteurs toujours vivants se trouvaient sur la liste de HathiTrust. D'importants patrimoines littéraires, notamment deux lauréats du prix Pulitzer, le philosophe Sidney Hook, et Andre Missenard qui est mort à Paris au mois d'août, s'y retrouvaient également. Au moins trois œuvres sont encore disponibles en librairie. Une simple recherche sur Google permet de trouver la majeure partie d'entre eux en quelques minutes, y compris un lien vers l'auteur de « The Lost Country », J. R. Salamanca. Le 8 novembre, l'université du Michigan allait permettre le téléchargement illimité du livre électronique de M. Salamanca pour environ 250 000 étudiants.

« Comment se fait-il qu'ils ne trouvaient pas Jack Salamanca? » se demandait John White, le représentant de l'auteur. « C'est un romancier à succès, il vit dans une banlieue du Maryland depuis des décennies... et il y a quatre semaines, il a signé une entente de livres électroniques avec 'Lilith'. Cela dépasse l'entendement. »

L'université du Michigan, a annoncé le 16 septembre qu'elle suspendait, mais qu'elle ne mettait pas fin au programme des « œuvres orphelines ». Les serveurs en ligne continuent d'héberger 7 millions de livres numériques protégés par des droits d'auteurs, dont des millions sont probablement offerts en librairie, des versions électroniques sont également disponibles pour la majeure partie de ces ouvrages.

« Vous ne pouvez pas simplement voler la propriété d'autrui », a indiqué Mats Soderlund, le président de l'union des écrivains de Suède. « Si vous désirez un livre électronique, vous devez le payer. S'il n'est pas encore disponible sous forme numérique, il le sera probablement bientôt. Les choses changent rapidement. »

« Ce sont d'importants instituts de recherche américains bien financés qui sont capables de grandes choses », a affirmé Greg Hollingshead, le président de l'union des écrivains du Canada. « Ils auraient pu trouver la plupart de ces auteurs s'ils le voulaient, mais il semble qu'ils ne le voulaient pas. Ils désiraient seulement publier ces livres électroniques sans frais. Ils ne respectent pas les droits de propriété littéraire, alors pourquoi devrions-nous faire confiance à leurs dispositions en matière de sécurité? S'ils sont piratés, et que les fichiers numériques de 40 000 livres canadiens sont publiés, comment les auteurs canadiens percevront-ils les revenus pour ces œuvres? »

« Je travaille dans ce domaine depuis des décennies, mais c'est l'une des choses les plus farfelues que j'ai jamais vu », a indiqué Trond Andreassen, le président de la Norwegian Nonfiction Writers and Translators Association. « Ces universités américaines, avec l'aide de Google, ont décidé de numériser et d'héberger sur leurs serveurs des milliers d'ouvrages qui ont été publiés en Norvège. Pourquoi ne l'ont-ils pas demandé? Nous pouvons trouver les auteurs, ces écrivains ont des droits, et ils pourraient ne pas être en accord. »

L'association Authors' Licensing and Collecting Society, établie à Londres, a autorisé l'utilisation secondaire des œuvres de ses membres-auteurs depuis plus de 30 ans. « Nous représentons plus de 50 000 écrivains », a indiqué Owen Atkinson, l'administrateur général. « Au nom de nos membres, nous négocions des ententes qui permettent un accès légal aux centaines de milliers d'ouvrages, dont au moins 35 000 livres disponibles sur les serveurs de HathiTrust. Cela nous préoccupe beaucoup que nos membres n'aient pas consenti à cette numérisation et qu'ils n'aient pas leur mot à dire dans la manière dont ces ouvrages pourraient être utilisés à l'avenir. »

Bien que plusieurs universités américaines, y compris Harvard, Princeton, et Stanford, aient participé au programme de numérisation de la bibliothèque virtuelle de Google, la plupart permettent à Google de numériser seulement les livres qui appartiennent au domaine public. Seulement quelques accusés, principalement les universités du Michigan et de la Californie, ont permis à Google de numériser des livres protégés par des droits d'auteurs. Comme les institutions publiques, les deux établissements scolaires bénéficient de l'immunité absolue garantie par le 11e amendement pour éviter de rembourser la violation de droits d'auteurs.

« Les universités sont d'importants bastions culturels, appréciés de tous », a indiqué Scott Turow, le président de la Authors Guild, « mais elles doivent remplir leur rôle avec prévenance. Dans ce cas, les universités accusées se servent de leurs immunités contre les pertes financières pour agir comme des pirates, plutôt que d'être les dépositaires de notre patrimoine littéraire. Le projet de numérisation massive et illicite auquel elles ont participé a désormais mis en péril les droits de propriété littéraire de millions d'auteurs des quatre coins du monde. Beaucoup de ces auteurs ont consacré la majeure partie de leur carrière à créer des œuvres qui ont, l'espèrent-ils, une importance culturelle ou éducative. Les universités devraient se trouver aux avant-postes de la protection des droits d'auteurs et de leurs moyens de subsistance, de sorte que leurs bibliothèques puissent continuer à dénicher de nouveaux ouvrages. »