L'affaire de contrefaçon émanant de Bodum aboutit à une victoire pour Trudeau devant la Cour fédérale du Canada
MONTRÉAL, 10 avril 2013 /PRNewswire/ -- Trudeau Corporation annonce que la Cour fédérale du Canada a statué en faveur de Trudeau en rejetant la revendication de contrefaçon de dessin industriel faite par Bodum USA et PI Design, une affaire déposée en février 2007. La Cour a également invalidé les deux numéros d'inscription pour dessin industriel de Bodum (107 736 et 114 070) couvrant la configuration des verres à double paroi et a déterminé que les produits de la marque Trudeau étaient dissemblables et ne contrevenaient pas aux dessins industriels de Bodum. La Cour a accordé à Trudeau le remboursement des coûts liés à cette action. Bodum avait également soumis une requête pour action, qu'elle a abandonnée durant le procès. Bien que Bodum et PI Design aient déposé un avis d'appel auprès de la Cour d'appel fédérale, elles ont abandonné leur démarche le 22 mars 2013. Le jugement par M. Justice Boivin de la Cour fédérale est disponible sur : http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2012/2012fc1128/2012fc1128.html.
« Il s'agit d'une victoire importante pour notre société », a déclaré Charles Harari, Vice-président des affaires d'entreprise chez Trudeau. « Nous avons toujours été convaincus que nos produits étaient différents, qu'ils ne violaient aucun dessin industriel existant et que les dessins industriels revendiqués par Bodum ne présentaient pas un niveau d'originalité suffisant pour justifier une protection de dessin industriel. Nous n'hésiterons pas à nous défendre face à des revendications que nous considérons comme non fondées et à poursuivre toute société violant notre propriété intellectuelle. Trudeau investit beaucoup en termes de fonds et d'énergie dans le développement de nouveaux produits, attache une grande valeur à sa propriété intellectuelle et respecte l'ensemble des droits de propriété intellectuelle existants ».
À PROPOS DE TRUDEAU
Trudeau, dont la création remonte à 1889, conçoit, fabrique et distribue ses articles de cuisine et produits de la table de qualité dans le monde entier, ces produits sont vendus sous sa marque renommée Trudeau. Le siège social de Trudeau Corporation est implanté à Montréal, au Canada, la société dispose également de bureaux et d'un centre de distribution aux États-Unis à Woodridge, dans l'Illinois. Le développement de produits est réalisé à la fois à Chicago et à Montréal. Trudeau possède également des opérations en Chine avec des bureaux et un centre de distribution ainsi que des bureaux de vente au Royaume-Uni, en Espagne et aux Pays-Bas. Les produits de Trudeau sont actuellement exportés vers plus de 70 pays. Site Web : http://www.trudeaucorp.com/
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