Le gouvernement de la république de Vanuatu annonce d'importants changements à son programme de citoyenneté par investissement
PORT-VILA, Vanuatu, 17 janvier 2022 /PRNewswire/ -- La république de Vanuatu, gravement touchée par la pandémie et les catastrophes naturelles actuelles, a vu son taux de croissance diminuer et ses soldes budgétaires s'affaiblir. Le Fonds monétaire international (FMI) a reconnu l'importance de son programme de citoyenneté par investissement, le Citizenship by Investment Programme (CBI), notant que les recettes du programme représentent près de 50 % des revenus du pays.
Conscient de l'importance du programme et de son impact sur le pays, le gouvernement actuel a entrepris d'examiner et de reévaluer l'architecture du programme CBI, afin de s'assurer qu'il propose une offre robuste qui favorise la croissance économique de la population du Vanuatu tout en renforçant la sécurité de la communauté internationale. Animée par la mission de gouvernement, la Commission de la citoyenneté a fait de grands progrès pour cerner les risques du programme. Ce travail a conduit le gouvernement à réagir de manière décisive en adoptant renforçant ses processus de diligence raisonnable et en simplifiant le processus de demande de la citoyenneté.
Conformément à l'objectif du Vanuatu, le gouvernement a officiellement conclu une entente avec son premier fournisseur international de services de diligence raisonnable, l'agence britannique FACT UK. Par la suite, le gouvernement s'associera à plusieurs autres grandes agences mondiales de vérification afin de renforcer son service de vigilance raisonnable. L'équipe hautement qualifiée de Fact UK est dirigée par le PDG, Kieron Sharp, qui possède une vaste expérience internationale et compte dans son parcours une formation à l'Académie du FBI ainsi qu'une affectation à Interpol en tant que chef de la criminalité économique. Le gouvernement se réjouit de s'associer à Fact UK et de franchir une première étape dans ses efforts visant à évaluer minutieusement les candidats du programme CBI. FACT UK effectuera des contrôles approfondis, portant notamment sur les listes de sanctions et les informations tirées de sources ouvertes, ainsi que des évaluations sur le terrain. L'agence fournira également des services de protection de la propriété intellectuelle, de renseignement et d'investigation informatique, ainsi que de vérifications judiciaires et de sécurité.
En outre, le Vanuatu renforcera davantage ses processus de diligence raisonnable afin de s'assurer que seuls des investisseurs dignes de confiance peuvent obtenir la citoyenneté. Par conséquent, chaque candidat fera l'objet d'un audit complet et minutieux visant à atténuer tout risque de criminalité financière, ainsi que tout risque pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la réputation. Le pays n'épargnera aucune ressource dans l'exercice de la diligence raisonnable afin d'assurer la protection et la sécurité du Vanuatu et de la communauté internationale.
Par ailleurs, le gouvernement procèdera à des vérifications rétroactives complètes de chaque personne ayant obtenu la citoyenneté par le biais du programme CBI au cours des six dernières années, afin de s'assurer que seuls les demandeurs dignes de confiance ont été approuvés. Si un citoyen économique échoue à la vérification de diligence raisonnable, il est probable que sa citoyenneté soit révoquée.
Le pays adoptera une approche à plusieurs niveaux impliquant plusieurs entités, y compris des agents autorisés, des unités du programme CBI, un cabinet indépendant de vérification, des organismes de renseignement et d'application de la loi, ainsi que des gouvernements partenaires. Un examen approfondi du programme sera entrepris afin de rétablir ses protocoles et de le rendre conforme aux normes internationales reconnues. Notre nouveau fournisseur de services de marketing, CS Global Partners, aidera et conseillera le gouvernement tandis qu'il remanie l'offre du programme CBI dans son ensemble.
« Nous sommes fiers des mesures progressistes que nous avons prises en tant que pays en vue de renforcer le processus de demande et de vérification de notre programme CBI. Après un long processus de sélection de partenaires stratégiques d'intégration, nous nous réjouissons à la perspective de façonner le CBI pour en faire un programme réputé et reconnu dans le monde entier.
Nous prenons la sécurité de chaque pays très au sérieux et ne compromettrons pas les contrôles de sécurité auxquels sont soumises les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté du Vanuatu. Nos efforts visant à accroître nos capacités dans ce domaine témoignent de notre respect à l'égard des relations internationales. »
Le pays a travaillé longuement avec des partenaires internationaux en vue d'assurer sa compétitivité sur le marché international. Le Parlement du Vanuatu a récemment adopté sa première loi sur la cybercriminalité, après avoir reçu en 2018 une assistance technique du Conseil de l'Europe, par le biais de l'Action Globale sur la Cybercriminalité Elargie (GLACY+), un projet visant à harmoniser la législation nationale des pays avec les normes internationales en la matière.
Le Vanuatu entretient des relations de longue date avec le Conseil de l'Europe, ayant participé, depuis 2011, à une quinzaine d'activités régionales, internationales et nationales de développement de capacités.
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