Les conséquences du traité de Lisbonne: un changement de paradigme dans le lobbying au niveau de l'Union européenne
BRUXELLES, BERLIN et MUNICH, July 1, 2013 /PRNewswire/ --
Les compétences en processus: l'outil indispensable à une défense efficace des intérêts
Le traité de Lisbonne a modifié de façon décisive les conditions générales d'une communication réussie entre les mondes économique et politique. Les modes d'organisation du processus européen de prise de décision au sein de l'UE et de ses États membres deviennent de plus en plus opaques, même pour de grandes entreprises d'envergure internationale. La pratique montre pourtant que les entreprises sont bien armées en termes de connaissance du contenu, c'est-à-dire qu'elles disposent de bons arguments à l'appui de leur requête. Elles connaissent en revanche un besoin croissant en termes de compétences des processus, c'est-à-dire de connaissance approfondie des procédures décisionnelles, formelles et informelles, et le besoin de prendre part à de telles procédures se fait lui aussi de plus en plus pressant.
A ce sujet, le président de la SARL allemande EUTOP international, le docteur Klemens Joos, déclare: "Le traité de Lisbonne exige notamment un changement de paradigme dans la défense des intérêts: votre communication doit certes s'appuyer sur un bon fond et des arguments solides; mais avant toute chose, elle doit parvenir au bon destinataire, au bon moment et au bon endroit, ce qui s'apparente de plus en plus à un défi étant donné la complexité croissante des procédures et les nombreux niveaux de décision, que ce soit à l'échelle européenne ou nationale. En vue d'une communication politique efficace, les compétences en processus sont donc au moins d'une importance égale à celle de la connaissance du contenu; sans elles, la défense d'intérêts politiques ne donnera aucun résultat."
Dans la pratique, ceci se manifeste par exemple par l'étendue des modifications entrainées par le traité de Lisbonne dans la procédure décisionnelle européenne. Jusqu'ici, le principe de prise de décision à l'unanimité était prédominant au Conseil. Désormais, le traité de Lisbonne a introduit le principe de la majorité dans de nombreux domaines. Jusqu'ici, si une entreprise parvenait à persuader les représentants de son propre État membre de défendre une requête conforme à ses intérêts, aucune décision ne pouvait être prise à l'encontre des intérêts de ladite entreprise. Avec Lisbonne, c'est terminé: en appliquant le principe de prise des décisions à la majorité, un État membre seul ou quelques uns d'entre eux ne peuvent plus grand chose, sauf à atteindre une minorité de blocage.
Le renforcement de la procédure de codécision, qui l'érige en procédure régulière, et par là même en un moyen ordinaire de création du droit, a des effets comparables: l'intervention obligatoire du Parlement européen dans presque toutes les mesures législatives d'importance pour les entreprises qui en résulte voue de facto à l'échec toute défense des intérêts cantonnée à l'échelle nationale. Ceci est amplifié par le fait que le travail parlementaire européen, à la différence de ce qui se passe à l'échelon national, n'est pas déterminé par la composition de l'exécutif: toute affaire doit faire l'objet de nouvelles coalitions débordant la limite des différents groupes parlementaires ou des différents États membres. Il n'y a pas de groupes parlementaires progouvernementaux et d'opposition.
Dès la fin des années 1980, le Dr. Klemens Joos a reconnu le principe d'une approche procédurale européenne et la portée des compétences en processus et de la défense des intérêts; la création de la SARL allemande EUTOP international en 1990 lui a permis de passer de la théorie à la pratique. Sa thèse de doctorat, publiée en 1997, ("La défense des intérêts d'entreprises allemandes auprès des institutions de l'Union européenne", Faculté de gestion de l'université Louis-et-Maximilien de Munich) exposait le modèle de prestation de services d'EUTOP, à une époque où l'UE ne comptait encore que 15 membres et où la règle de l'unanimité prévalait encore largement au Conseil; à cette époque, seuls quelques actes législatifs étaient soumis à la procédure de codécision. Dans son livre "Le lobbying dans la nouvelle Europe - pour une défense réussie des intérêts après le traité de Lisbonne", publié en 2010, Joos a approfondi cette approche, en tenant compte des innovations importantes introduites par le traité de Lisbonne.
La thèse développée par Joos sur les compétences en processus est reprise de plus en plus fréquemment par d'autres auteurs, comme par exemple récemment par Daniel Guéguen, qui, dans sa publication "Reshaping European Lobbying", établit une distinction entre les "éléments techniques" (la connaissance des contenus et des arguments déterminants) d'une part, et les "éléments procéduraux" (la connaissance des processus et des procédures de décision) d'autre part. Guéguen accorde à ces deux éléments une importance équivalente dans la réussite d'une stratégie de défense des intérêts (le texte présente des exemples de procédures).
De manière empirique, le succès de l'entreprise EUTOP depuis plus de 20 ans est là pour confirmer la validité de l'approche de prestation de services de l'entreprise et du projet de Joos.
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