Les nouvelles normes d'utilisation des pesticides auront un impact sur l'agro-exportation des pays en développement - CENTEGRO
MUMBAI, Inde, 2 novembre 2022 /PRNewswire/ -- Une initiative bien guidée est en cours pour demander la révocation des mesures commerciales incohérentes imposées par l'EU lors de la prochaine réunion du Comité sanitaire et phytosanitaire de l'Organisation mondiale du commerce (7-11 novembre 2022). L'enjeu est la question de la validité de la limite maximale de résidus (LMR) de l'Union européenne de 0,01 ppm (parties par million) pour la majorité des pesticides. Cela équivaut à 1 gramme de résidu de pesticide pour 100 tonnes de denrées alimentaires. À ce niveau de trace, un résidu de pesticide ne serait pas pertinent sur le plan biologique, toxicologique ou environnemental. Ces mesures commerciales pourraient avoir un impact négatif sur les exportations agricoles de l'Inde et d'autres pays en développement vers l'UE.
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), entré en vigueur le 1er janvier 1995 avec la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), prévoit des règles scientifiques strictes pour l'application de la Limite Maximale de Résidus (LMR) pour les pesticides. La LMR est le niveau le plus élevé de résidus de pesticides qui est légalement toléré dans les produits agricoles lorsqu'ils sont commercialisés. Il peut s'agir de céréales alimentaires, de fruits et légumes, de viande, etc. Les LMR sont appelées « mesures SPS » dans le langage de l'OMC. Selon les lois de l'OMC, les mesures SPS doivent traiter tous les membres de l'OMC de manière égale afin que tous les pays membres aient la possibilité d'accroître le commerce international.
S. Ganesan, conseiller auprès de CENTEGRO (un groupe de réflexion à but non lucratif axé sur l'amélioration de l'économie agricole), a déclaré : « Conformément au règlement (CE) n° 396/2005 de l'Union européenne concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides, lorsqu'un pesticide n'est pas autorisé à être utilisé dans l'Union européenne et/ou est retiré du marché européen, une valeur par défaut de 0,01 ppm est fixée comme limite maximale applicable aux importations. Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA - 2021), des LMR sont fixées pour plus de 1300 pesticides. Parmi ceux-ci, une LMR par défaut de 0,01 ppm s'applique à pas moins de 690 pesticides. En d'autres termes, pour plus de 50 % des pesticides, l'UE applique une LMR de 0,01 ppm comme tolérance à l'importation. C'est aussi bon que la tolérance zéro ».
« Les rejets d'envois exportés appliquant la LMR de 0,01 ppm incompatible avec l'OMC ont de graves conséquences sur la production agricole, les prix et les revenus des agriculteurs, non seulement en Inde mais aussi dans d'autres pays en développement. L'utilisation de pesticides varie largement d'un pays à l'autre en fonction du climat, des cultures et de la prévalence des parasites et des maladies », a ajouté S. Ganesan.
L'accord OMC-SPS stipule que les membres de l'OMC doivent minimiser les effets négatifs sur le commerce. La LMR actuelle de l'UE de 0,01 ppm est totalement incompatible avec les dispositions de l'accord SPS de l'OMC et du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Ces mesures pourraient constituer une restriction déguisée du commerce international, car elles ne résisteraient pas à l'examen de l'OMC. Tous les pays qui exportent vers l'UE et les autres parties prenantes doivent travailler ensemble pour persuader l'UE de reconsidérer la LMR de tolérance à l'importation de 0,01 ppm auprès de l'OMC, en vertu des dispositions pertinentes de l'accord SPS et du GATT. Le retrait par l'UE de la mesure SPS de la LMR de 0,01 ppm, incompatible avec l'OMC, contribuerait grandement à permettre aux pays en développement et même aux pays du tiers monde d'exporter leurs produits agricoles.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Mr. S Ganesan,
Conseiller (Accords internationaux liés au commerce) Centre for Environment and Agriculture (CENTEGRO - Mumbai, Inde)
Téléphone : + 919959552725
Courriel : [email protected]/ [email protected]
Photo : https://mma.prnewswire.com/media/1933420/S_Ganesan_Advisor_CENTEGRO.jpg
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