Rechtsanwälte Steinhöfel: Alicher Ousmanov remporte le procès portant sur les allégations principales utilisées pour justifier des sanctions contre sa sœur

HAMBOURG, Allemagne, 20 novembre 2025 /PRNewswire/ -- Le tribunal de grande instance de Hambourg (Landgericht Hamburg) a rendu une décision emblématique dans le cadre du procès intenté par Alicher Ousmanov contre un citoyen allemand qui avait déclaré sur Facebook que M. Ousmanov aurait utilisé sa sœur pour dissimuler ses avoirs sur des comptes dans une banque suisse. En 2022, des allégations similaires ont servi de justification à l'imposition de sanctions à son encontre par l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Saodat Narzieva a été inscrite sur les listes de sanctions de l'UE et du Royaume-Uni en avril 2022. Cette décision s'appuie sur des affirmations publiées dans le quotidien britannique The Guardian et sur les ressources du regroupement de journalistes d'enquête OCCRP, qui avaient rapporté qu'Alicher Ousmanov aurait transféré à Saodat Narzieva « des actifs importants » et qu'elle « était titulaire de 27 comptes dans des banques suisses liés à son frère » .

Les représentants d'Alicher Ousmanov et de Saodat Narzieva ont démenti ces allégations, qui ont ensuite été désavouées, puis retirées ou corrigées par d'autres médias. Il a notamment été prouvé qu'il s'agissait d'une interprétation erronée de données internes et incomplètes de Credit Suisse. En septembre 2022, le Conseil de l'UE a retiré Mme Narzieva de la liste des personnes sanctionnées, reconnaissant ainsi que les motifs des sanctions étaient erronés, mais les sanctions britanniques à son encontre restent en vigueur.

En septembre 2025, un citoyen allemand a publié sur sa page Facebook un message dans lequel il affirmait, entre autres, que M. Ousmanov « avait utilisé sa sœur, Saodat Narzieva, comme bénéficiaire effectif des comptes auprès du Crédit Suisse ». Après le refus de l'auteur de le supprimer, M. Ousmanov a saisi le tribunal de grande instance de Hambourg, qui a jugé ladite affirmation illégale et contraire à ses droits. Selon la décision du tribunal, toute violation de l'interdiction est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 250 000 euros ou d'une arrestation administrative pouvant aller jusqu'à six mois pour chaque violation et jusqu'à deux ans au total. À l'heure actuelle, ce message contesté a été supprimé.

Au cours des années précédentes, plusieurs médias américains, britanniques, irlandais et allemands ont volontairement renoncé à publier des affirmations similaires à celles utilisées à l'encontre d'Alicher Ousmanov et de Saodat Narzieva.

Joachim Steinhöfel, avocat spécialisé dans le droit des médias représentant les intérêts de M. Ousmanov, a déclaré : « Le tribunal a une nouvelle fois confirmé que les accusations portées contre Alicher Ousmanov et sa famille et utilisées comme motif de sanctions ne reposaient sur aucun fait. Les sanctions et la réputation ne doivent pas dépendre d'erreurs journalistiques. La décision du tribunal de Hambourg, combinée au fait que Mme Narzieva avait déjà été retirée de la liste des sanctions par le Conseil de l'UE, signifie que les sanctions à son encontre ont été imposées sur la base de motifs fallacieux et doivent être levées dans toutes les juridictions où elles sont encore en vigueur ».