Un tribunal américain se prononce en faveur d'Agility dans une affaire de diffamation l'opposant à KGL
Un tribunal de Pennsylvanie confirme la décision de 2018 en faveur d'Agility
KOWEÏT-VILLE, 8 août 2019 /PRNewswire/ -- La semaine dernière, un tribunal d'État américain a confirmé la décision de première instance en faveur d'Agility dans une affaire survenue après qu'une lettre de dénonciation a informé le gouvernement américain des relations commerciales qui existaient entre KGL et des entités appartenant à l'État iranien.
La Cour supérieure de Pennsylvanie a rejeté l'appel interjeté par KGL à l'encontre du jugement sommaire rendu par le tribunal de première instance en faveur d'Agility dans le cadre d'un procès en diffamation intenté par KGL en 2012. Les deux sociétés sont des prestataires de services logistiques titulaires de contrats avec le gouvernement des États-Unis.
En rejetant l'appel, la Cour supérieure a reconnu la conclusion du tribunal de première instance selon laquelle « il n'existait aucun élément de fait corroborant que les affirmations factuelles [...] relatives aux liens de KGL avec des entités iraniennes étaient substantiellement vraies ».
La décision de la Cour supérieure de Pennsylvanie est une victoire pour les droits des dénonciateurs et pour la transparence des marchés publics.
La Cour supérieure a confirmé les conclusions du tribunal de première instance selon lesquelles les lettres adressées par Agility à divers organismes et agences du gouvernement américain traitaient de questions d'intérêt public et contenaient un discours politique protégé, ainsi que des informations sur les relations de KGL avec des entités iraniennes qui n'étaient pour l'essentiel pas contestées.
Le tribunal de première instance avait rejeté la plainte de KGL en 2018 après avoir décidé que KGL n'avait pas réussi à démontrer qu'elle avait subi un préjudice du fait des actions d'Agility.
À propos d'AGILITY
Agility est une société de logistique mondiale qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 5,1 milliards de dollars et emploie 26 000 personnes dans plus de 100 pays. Elle fait partie des principaux prestataires mondiaux de services de transport et de logistique contractuelle et constitue également un investisseur et un acteur de premier plan dans les technologies permettant de renforcer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. Agility est une pionnière sur les marchés émergents et l'un des plus grands propriétaires et développeurs privés d'entrepôts et de parcs pour l'industrie légère au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. Les filiales d'Agility proposent des services couvrant la logistique du carburant, les services aéroportuaires, la gestion de biens immobiliers et d'installations à visée commerciale, la numérisation des douanes et les infrastructures à distance.
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