Un juge de la CCI recommande d'interdire pendant 10 ans l'importation de certaines résines de caoutchouc Sino Legend

SCHENECTADY, New York, 20 août 2013 /PRNewswire/ -- SI Group, Inc. a annoncé aujourd'hui que le juge de droit administratif s'occupant de l'investigation de la Commission du commerce international (CCI) portant sur Sino Legend et Red Avenue avait publié une version publique de sa décision recommandant d'interdire pendant 10 ans l'importation de certaines résines adhésives Sino Legend. S'il est approuvé par les commissaires de la CCI, l'« ordre d'exclusion générale » interdirait l'importation des produits visés aux États-Unis par toute personne durant la période effective de l'interdiction. L'interdiction d'importation recommandée concerne les résines adhésives SL-1801, SL-1801 LFP, SL-1802 et SL-1802 LFP de Sino Legend.

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Dans sa décision initiale du 17 juin 2013, le juge Rogers a prononcé des conclusions de droit comprenant un verdict stipulant que les secrets commerciaux de SI Group avaient été détournés par certains représentants et sociétés affiliées de Sino Legend et Red Avenue.

La décision initiale et la mesure recommandée par le juge Rogers sont dorénavant entre les mains des six commissaires de la CCI, la décision finale devant intervenir d'ici au 8 novembre. Si la mesure recommandée est approuvée par les commissaires de la CCI, l'interdiction d'importation prendra effet dès publication de la décision finale des commissaires, même si l'affaire fait l'objet d'un appel.

SI Group se réjouit de la mesure recommandée par le juge Rogers et est confiante qu'elle sera approuvée par les commissaires de la CCI. Cette étape importante marque un nouveau jalon significatif dans la quête de la société visant à protéger ses secrets commerciaux.

La version publique de la décision initiale dans son intégralité est disponible sur le site Web de SI Group (http://www.siigroup.com/press). Des informations complémentaires sur cette affaire, n° 337-TA-849, sont disponibles sur le site Web de la CCI.

À propos de SI Group
SI Group est une entreprise familiale créée en 1906 dont le siège social est situé à Schenectady, dans l'État de New York. Important développeur et fabricant mondial de résines phénoliques et alkylphénoliques, de phénols alkylés et d'autres produits chimiques intermédiaires, SI Group exploite 20 installations réparties dans 10 pays à travers le monde. Pour tout complément d'information sur SI Group, rendez-vous sur le site www.siigroup.com.

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