AVIS DU RÈGLEMENT PROPOSÉ DE L'ACTION COLLECTIVE RELATIVE AUX VALEURS MOBILIÈRES DE LIGHTSPEED
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : CE QUI SUIT POURRAIT AFFECTER VOS DROITS.
Cet avis s'adresse à toutes les personnes et entités, à l'exception de certaines personnes associées aux Défendeurs, qui ont acquis des titres de LIGHTSPEED COMMERCE INC. ou de LIGHTSPEED POS INC. entre le 7 mars 2019 et le 3 novembre 2021 inclusivement (collectivement, le « Groupe » ou les « Membres du Groupe »).
MONTREAL, le 3 sept. 2025 /PRNewswire/ -- Une action collective proposée a été intentée contre Lightspeed Commerce inc., plusieurs de ses administrateurs et dirigeants, et PricewaterhouseCoopers LLP (collectivement les « Défendeurs ») devant la Cour supérieure du Québec. Les demandeurs allèguent que les Défendeurs ont fait de fausses déclarations sur des faits importants relatifs au rendement financier de Lightspeed Commerce inc. dans leurs déclarations et documents publics.
Les parties se sont entendues sur un règlement proposé, sans aucune admission de responsabilité, sujet à l'approbation de la Cour. Le présent avis résume le règlement proposé et les droits des Membres du Groupe à cette étape des procédures.
LES MODALITÉS DU RÈGLEMENT PROPOSÉ
Les Défendeurs paieront 11 millions de dollars canadiens à titre de règlement intégral et final de toutes les réclamations faites à leur encontre. Si approuvé par la Cour, le montant du règlement pour le Groupe, déduction faite des frais judiciaires et des débours, des frais de l'administrateur et des taxes, sera distribué au Groupe au pro rata. Une copie complète de l'entente de règlement est disponible sur le site web https://www.faguyco.com/class-actions/lightspeed.
S'EXCLURE
Si vous ne souhaitez pas participer à l'action collective, ni recevoir d'avantages découlant du règlement, vous devez vous exclure au plus tard le 15 octobre 2025. Le formulaire d'exclusion et les instructions sur la marche à suivre sont disponibles au https://www.faguyco.com/class-actions/lightspeed.
HONORAIRES DES AVOCATS, DÉBOURS ET TAXES
Les avocats des Membres du Groupe demanderont à la Cour d'approuver leurs honoraires au montant de 1/3 (33,33 %) de 11 000 000 $ CA, plus les débours et les taxes, conformément à leur entente avec les représentants du Groupe.
L'AUDIENCE D'APPROBATION
La Cour supérieure du Québec sera appelée à autoriser l'action collective proposée à des fins de règlement seulement, et à approuver le règlement proposé ainsi que les honoraires des avocats, les débours et les taxes lors d'une audience qui aura lieu le 21 novembre 2025 à 9 h 30 au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec. Les Membres du Groupe qui ne s'opposent pas au règlement proposé ne sont pas tenus d'assister à l'audience, bien qu'ils puissent le faire s'ils le souhaitent, en personne à la salle de cour 2.07 ou virtuellement en utilisant le lien Microsoft Teams suivant : cliquer ici.
À ce stade-ci, les Membres du Groupe ne sont pas tenus d'indiquer leur désir de participer au règlement proposé. Après l'audience d'approbation du 21 novembre 2025, si le règlement est approuvé, un autre avis sera publié avec des instructions pour les Membres du Groupe qui souhaitent participer. Les Membres du Groupe qui estiment souhaitable ou nécessaire d'obtenir les conseils de leur propre avocat peuvent le faire à leurs frais.
OBJECTIONS
Les Membres du Groupe ont le droit de s'opposer au règlement proposé. Lors de l'audience d'approbation, les Membres du Groupe pourront faire valoir leurs prétentions concernant le règlement proposé et la distribution de tout solde restant. La Cour examinera toute objection au règlement proposé par les Membres du Groupe à la condition que les objections aient été soumises à l'avance par écrit à Concilia Services Inc., par courriel au [email protected], ou courrier prépayé au 1-5900, avenue Andover, Montréal (QC), H4T 1H5, à l'attention de : « Action collective Lightspeed Commerce Inc. ». Les Membres du Groupe qui souhaitent s'opposer doivent le faire avant le 15 octobre 2025.
Une objection écrite peut être soumise en anglais ou en français et doit inclure les renseignements suivants :
(a) le nom complet de l'opposant, son adresse postale actuelle, son numéro de téléphone et son adresse électronique, le cas échéant ;
(b) le nombre de titres de Lightspeed achetés à compter du 7 mars 2019 et détenus après la clôture des marchés le (1) 28 septembre 2021 ou le (2) 3 novembre 2021, avec les bordereaux de transactions pertinents ;
(c) un bref exposé de la nature et des motifs de l'objection ; et
(d) si l'opposant ou son représentant a l'intention de comparaître à l'audience en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat. Si un avocat va comparaître, préciser le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de cet avocat.
La Cour, les demandeurs et les Défendeurs seront informés de toutes les objections formulées.
QUESTIONS
Les questions concernant le processus doivent être adressées à l'Administrateur :
CONCILIA SERVICES INC.
1-5900, avenue Andover
Montréal (QC) H4T 1H5
Tél. : 1-888-350-7708
[email protected]
À l'attention de : « Action collective Lightspeed Commerce Inc. »
Les autres questions juridiques peuvent être adressées à :
Me Lea Bruyere
LPC Avocats Inc.
276, rue Saint-Jacques, bureau 801
Montréal, Québec, H2Y 1N3
Tél. : 514.379.1572
[email protected]
POUR PLUS D'INFORMATIONS
De plus amples informations, y compris le formulaire d'exclusion, sont disponibles sur le site web des avocats du Groupe : https://www.faguyco.com/class-actions/lightspeed. Les principaux documents relatifs à l'action collective sont disponibles au Registre des actions collectives au https://www.registredesactionscollectives.quebec/en/Consulter/RecherchePublique (effectuer une recherche par numéro de dossier : 500-06-001164-215).
AVIS AUX FIRMES DE COURTAGE
Veuillez transmettre cet avis en français et en anglais par courriel à vos clients qui ont acheté des titres de Lightspeed entre le 7 mars 2019 et le 3 novembre 2021 inclusivement, et pour lesquels vous disposez d'une adresse électronique valide. Si vous n'avez pas d'adresse électronique valide pour certains de ces clients, veuillez leur envoyer cet avis par la poste, en anglais et en français. Les firmes de courtage peuvent, collectivement, obtenir une compensation maximale totale de 15 000 $ pour les frais liés à la distribution du présent avis aux Membres du Groupe. Si la totalité de leurs réclamations dépassent 15 000 $, la réclamation de chaque firme de courtage sera réduite au prorata.
Cet avis a été approuvé par la Cour.
Prière de ne PAS adresser de question relativement aux sujets discutés dans cet avis à la Cour.
*Une version anglaise de cet avis est disponible au https://www.faguyco.com/class-actions/lightspeed.
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