Henley & Partners répond à l'arrêt de la European Court of Justice sur le Malta's Citizenship Program
LONDRES, 29 avril 2025 /PRNewswire/ -- Henley & Partners est déçu par la caractérisation du Malta's citizenship program comme une violation du droit européen ou une « commercialisation » de la citoyenneté, comme indiqué dans l'arrêt hautement politisé rendu aujourd'hui par la European Court of Justice (ECJ).
Cette décision marque la conclusion d'une affaire introduite par la Commission européenne en mars 2023. Dans cette affaire, il était allégué que le programme de citoyenneté par investissement de Malte violait le principe de coopération sincère (un principe vague dans la législation de l'UE) et portait atteinte à l'intégrité de la citoyenneté de l'UE. Toutefois, le raisonnement de la Commission européenne, et maintenant de la ECJ, ne repose pas sur des bases solides en matière de droit communautaire, comme l'ont souligné, avant l'arrêt d'aujourd'hui, de nombreux juristes de renom et l'avocat général de la Cour.
En effet, le contraste est saisissant avec l'opinion réfléchie et juridiquement fondée de l'avocat général, le juge principal de la ECJ, qui a conclu que le programme maltais n'enfreignait pas le droit communautaire et que la Commission européenne n'avait pas d'affaire à faire valoir. La Cour vient de faire un virage à 180 degrés et a rendu un arrêt qui semble motivé par des considérations politiques, car le raisonnement fourni par la Cour est pour le moins ténu. Cela nuit à la cohérence judiciaire et confirme les graves préoccupations concernant la politisation croissante des institutions juridiques de l'UE. Elle porte également atteinte à deux des valeurs les plus importantes de l'UE elle-même, à savoir la légitimation démocratique et l'État de droit.
Dr. Christian H. Kälin, président de Henley & Partners, déclare que « l'idée que les investissements migratoires sapent la solidarité au sein de l'UE n'est pas seulement infondée, mais reflète une incompréhension troublante du rôle socio-économique que ces programmes jouent. Le cadre de Malte est un exemple de construction nationale responsable, et non d'opportunisme. Les exemples historiques sont innombrables et majeurs en Europe et ailleurs dans le monde. Plutôt que de rejeter la migration d'investissement, l'EU devrait se concentrer sur le renforcement de la diligence raisonnable et l'harmonisation de la surveillance réglementaire afin d'attirer dans l'Union les bonnes personnes qui peuvent contribuer de manière significative et apporter des investissements privés, du talent et de l'esprit d'entreprise, ce dont l'Europe a besoin de toute urgence ».
Il a ajouté que cet arrêt ne devrait pas fermer la porte à une conversation plus rationnelle, basée sur des faits, sur le rôle de la migration d'investissement dans le cadre du projet européen. Le respect des compétences nationales et la promotion de la résilience économique - en particulier dans les petits États membres - doivent être considérés comme faisant partie d'une Europe unifiée mais diversifiée.
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