1ère évaluation des relations des établissements de santé privés MCO avec leur ARS

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PARIS, May 26, 2016 /PRNewswire/ --

A l'occasion de sa convention annuelle, la FHP-MCO a présenté les résultats de la 1^ere année de son baromètre sur les relations des établissements de santé privés MCO avec leur ARS, mené par l'institut IPSOS*. S'inscrivant dans la durée, ce baromètre a pour but d'objectiver le discours syndical basé sur les remontées des cliniques et hôpitaux privés, d'améliorer la transparence et l'équité de traitement dans le fonctionnement des ARS, et de faire progresser le dialogue entre les établissements et leur tutelle. 

« Les établissements de santé privés croulent sous les textes réglementaires, les enquêtes, les contrôles, et ce avec une certaine redondance et sans recherche d'efficacité. Ils ressentent une vraie discordance entre ce que la tutelle exige d'eux et le non-respect de la réglementation par certaines ARS. C'est pourquoi il nous a paru nécessaire de mener une évaluation de notre tutelle afin d'objectiver ce ressenti, avec des nuances régionales, et de la renouveler sur la durée, une première en France… » explique Ségolène Benhamou, Présidente de la FHP-MCO.

9 établissements de santé privés sur 10 non satisfaits de leur situation dans le système de santé 

Le baromètre met en évidence une insatisfaction massive des établissements de santé privés. 9 établissements de santé privés sur 10 ne sont pas satisfaits de leur situation dans le système de santé, et près de l'ensemble des établissements (96%) se disent pessimistes quant à l'évolution de la situation dans l'année à venir. Ce pessimisme persiste quand ils se projettent dans les 5 ans à venir (88%).

Seulement 4 établissements de santé privés sur 10 ont une image positive de leur ARS 

Les établissements de santé privés ont une image globalement négative des ARS. Elles sont perçues pour une majorité comme bureaucratiques (66%), inéquitables (51%), chronophages (50%) et opaques (40%). Seul 1 établissement de santé privé sur 4 perçoit leur ARS accessible et 1 sur 5 ouverte au dialogue. Seulement 3 % trouvent leur ARS objective.

2 établissements de santé privés sur 3 s'accordent à dire que leur ARS a une bonne connaissance des activités de l'établissement. Cependant, 3/4 établissements de santé privés affirment que leur ARS ne représente pas un soutien au développement de leur établissement.

Les cliniques et hôpitaux privés pointent également du doigt le fait de ne pas bénéficier du même traitement de la part de leur ARS que les établissements de santé publics concernant les autorisations (pour 87%), ou encore les subventions (pour 92%).

Un climat morose avec les ARS, dont l'utilité est questionnée 

Le niveau de satisfaction des établissements de santé privés vis-à-vis des ARS est globalement très moyen (note moyenne de 5,8 sur 10) avec une disparité en fonction des établissements. Alors qu'un établissement sur 3 note leur ARS entre 0 et 4, ils ne sont que 12% seulement à évaluer sa satisfaction entre 9 et 10. On note également des relations meilleures avec la délégation territoriale (63%) qu'avec le siège de l'ARS (49%).

Pour une grande majorité des établissements de santé privés, les actions réalisées par l'ARS n'ont pas d'impact ou font régresser la qualité et la sécurité des soins apportés aux patients (57%), l'efficience des soins apportés aux patients (78%), l'innovation médicale et organisationnelle (83%) ou encore les coopérations entre l'établissement et la médecine de ville (84%).

Près d'1 établissement de santé privé sur 3 (28 %) affirme que les actions de l'ARS font régresser les coopérations entre l'établissement et les établissements de santé publics. 

Equité de traitement et transparence pointées du doigt par les établissements 

L'équité de traitement par rapport aux établissements de santé publics (note de 4,2/10) et la transparence des décisions (note de 3,7/10) sont particulièrement critiquées. Les variations en fonction des régions laissent à penser que le traitement des établissements de santé privés n'est pas le même en fonction des ARS.

« La démocratie sanitaire, chère aux institutions, n'est hélas pas respectée par toutes les ARS. Celle-ci passe notamment par la publication et la transparence des décisions (de financement, d'autorisations…). Or aujourd'hui, nous avons identifié 6 ARS qui n'ont pas publié en 2015 leurs décisions de financement : l'Auvergne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, le Limousin, la Lorraine et l'Océan Indien. C'est contraire à leurs obligations légales ou réglementaires. » conclut Ségolène Benhamou.

*Enquête  quantitative menée par IPSOS auprès de 201 responsables d'établissements de santé privés (directeurs, vice-directeurs, mandataire social), interrogés en ligne du 22 mars au 26 avril 2016
A propos de la FHP-MCO - http://www.fhpmco.fr