Adhésion de la Barbade à la norme mondiale d'échange automatique de renseignements de l'OCDE
BRIDGETOWN, Barbade, October 29, 2015 /PRNewswire/ --
La signature officielle consolide la réputation de la Barbade en tant que juridiction à faible imposition entièrement transparente
La Barbade vient d'adopter ce jour la norme mondiale d'échange automatique de renseignements lors d'une cérémonie de signature organisée dans la capitale. La cérémonie s'est déroulée à l'occasion de la réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'OCDE également organisée à la Barbade.
« La transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale entre les administrations comptent depuis longtemps parmi les atouts de la Barbade sur lesquels repose notre réputation de centre à faible imposition de premier plan », a indiqué Donville Inniss, ministre de l'Industrie, du Commerce international, du Commerce et du Développement des petites entreprises et vice-président du Comité directeur du Forum mondial de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). « Aux termes de cet accord, la Barbade est tenue de respecter la norme mondiale d'échange automatique de renseignements de l'OCDE. Sa signature marque un tournant qui renforce notre engagement en faveur de la transparence et d'une pleine participation aux débats sur des questions de fiscalité internationale ».
Outre l'adoption de la norme mondiale d'échange automatique de renseignements, la Barbade envisage la signature de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes de l'OCDE, mécanisme qui facilite l'échange automatique de renseignements. Les signataires de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes ont le contrôle de leurs relations internationales et appliquent leurs normes relatives à la confidentialité et la protection des données.
« L'échange automatique d'informations est une pratique indispensable aux gouvernements et l'appui de cette initiative de l'OCDE figure désormais parmi les prescriptions minimales applicables aux juridictions désireuses de participer à l'économie mondiale. En tant que pays signataire de la convention sur l'échange automatique de renseignements, la Barbade confirme encore une fois sa réputation de centre financier international bien réglementé et très coopérant », a poursuivi le ministre Inniss. « En qualité de vice-président du Comité directeur de l'OCDE, j'aiderai les administrations à comprendre que certaines juridictions financières extraterritoriales, notamment celles qui mettent en place d'importantes entreprises et dispositifs commerciaux éthiques offrent des avantages durables tant aux marchés locaux qu'à l'économie mondiale ».
Afin de favoriser son développement économique et celui des pays organisateurs, la Barbade applique de longue date une stratégie consistant à négocier des accords complets de double taxation et des accords bilatéraux d'investissement. Ces accords facilitent des partenariats internationaux mutuellement avantageux, tout en permettant aux dispositifs basés en Barbade d'aller au-delà de l'échange de renseignements en matière de fiscalité pour stimuler réellement le commerce international. Dans une étude réalisée en 2014, le Dr Walid Hejazi, professeur de commerce international à École de gestion Rotman, a analysé la relation économique spéciale entre le Canada et la Barbade. L'étude a permis de mettre en avant les nombreux avantages offerts aux entreprises canadiennes par les dispositifs basés en Barbade, à savoir l'amélioration des possibilités d'emploi au Canada, des salaires des travailleurs canadiens, de la productivité et de la rentabilité des entreprises, ainsi que l'augmentation des impôts nets prélevés au Canada.
À propos du ministère de l'Industrie, du Commerce international, du Commerce et du Développement des petites entreprises de la Barbade
Le ministère de l'Industrie, du Commerce international, du Commerce et du Développement des petites entreprises régit le secteur commercial de la Barbade. Son Unité consacrée au commerce international (IBU, International Business Unit) règlemente et autorise les entreprises internationales et les sociétés à responsabilité limitée. De plus, l'IBU supervise la mise en place de politiques destinées au secteur du commerce international, facilite l'adoption d'une nouvelle législation actualisée et mène les négociations des traités fiscaux et d'investissement, ainsi que des accords d'échange d'informations au nom du gouvernement de la Barbade.
À propos du secteur du commerce international de la Barbade
Rassemblant quelque 4 000 entités, le secteur du commerce international de la Barbade contribue à hauteur de quelque 9 % au PIB national. Au nombre des principaux marchés verticaux du secteur du commerce international figurent les services financiers, la fabrication spécialisée et les technologies de l'information et de la communication.
Contact pour la presse : Rob Ireland, Claritas Communications Inc.,+1-416-301-9585 (portable), [email protected] ou Novaline Brewster, Banque centrale de la Barbade, Tél. +1-246-436-6870, poste 6699, portable +1-246-266-0502, [email protected]
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