Garmin® enfreint les brevets Navico, s'impose pour bloquer l'importation et la vente de produits DownVu™
La Commission défend les brevets du leader de l'électronique marine pour DownScan Imaging™
EGERSUND, Norvège, 3 décembre 2015 /PRNewswire/ -- Navico – le plus grand fabricant mondial de l'électronique marine et la société mère des marques Lowrance®, Simrad®, B&G® et GoFree® -- a annoncé aujourd'hui que l'International Trade Commission (ITC) a statué que les produits sonar à balayage DownVu™ de Garmin Ltd. enfreignent les brevets de Navico pour la technologie DownScan Imaging™. Cette décision renverse une détermination initiale délivrée par un juge de droit administratif en juillet dernier, précédemment annoncée par Garmin Ltd. (NASDAQ : GRMN). En outre, c'est la deuxième décision défavorable en deux semaines par l'ITC qui considère que Garmin enfreint les brevets sonar.
La décision de l'ITC sur DownVu interdit Garmin d'importer, de vendre, de faire de la publicité et d'aider ou d'assister les distributeurs ou détaillants dans la vente de tous ses produits DownVu contrefaisants, y compris les produits echo, echoMAP et GPSMAP avec leurs transducteurs respectifs. Plus précisément, la Commission a émis une ordonnance de cesser et de s'abstenir, interdisant Garmin et ses distributeurs de vendre ou d'aider d'autres dans la vente de ces produits, et elle a également publié une ordonnance d'exclusion enjoignant au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (en anglais : U.S. Customs and Border Protection) de rejeter leur importation.
Bien que tous les ordres de l'ITC disposent d'un délai de 60 jours avant de prendre pleinement effet, en vigueur immédiatement les revendeurs de produits Garmin DownVu risquent volontairement de contrefaire les brevets de Navico s'ils continuent à vendre des produits Garmin DownVu et ils pourraient être soumis à une poursuite en contrefaçon. Par conséquent, Navico déconseille tout distributeur, marchand ou détaillant de continuer la commercialisation ou la vente de ces produits et recommande que les revendeurs sollicitent des conseils juridiques indépendants s'ils ont des questions à ce sujet. En outre, l'ITC a statué que Garmin doit déposer une caution égale à 100 % de la valeur des produits contrefaisants lorsqu'ils écoulent un stock ou importent l'un de ces produits aux États-Unis pendant la période d'évaluation de 60 jours.
Par ailleurs, tout produit de Garmin qui prétend de doter une solution de « conception autour » est soumis à l'approbation de l'ITC ou du Service des douanes des États-Unis afin de confirmer qu'une telle solution alternative n'enfreint pas de même les brevets de Navico. Au moment de cette rédaction, Garmin n'a pas initié le processus de soumettre des conceptions alternatives.
Garmin pourrait déposer un recours en droit devant un tribunal fédéral américain pour tenter de contester les conclusions factuelles ou de montrer que le droit a été appliqué incorrectement par l'ITC ; toutefois, dans l'intervalle, l'importation et la vente de produits Garmin dotés de la technologie DownVu sont soumis à la décision de l'ITC et enfreignent les brevets de Navico, en vigueur immédiatement.
« Nous sommes extrêmement heureux que l'ITC ait statué en notre faveur », a déclaré Leif Ottosson, PDG chez Navico. « Notre DownScan Imaging innovateur offre des avantages réels aux pêcheurs et nous avons investi beaucoup de temps, d'efforts et de ressources pour le développer et le mettre sur le marché. Nos brevets sont conçus pour protéger cet investissement ».
« Nous avons offert à nos concurrents la possibilité d'octroyer une licence de notre technologie et de l'intégrer dans leurs produits pour le bénéfice de leurs clients – et beaucoup l'ont fait. Cette offre a également été proposée à Garmin, mais ils ont refusé – mettant tout le monde qui vend ses produits dans une situation difficile. La situation est regrettable pour de nombreux marchands et distributeurs sur le marché de l'électronique marine, mais nous continuerons à défendre vigoureusement la propriété intellectuelle qui protège nos innovations et notre position de leader sur le marché ».
L'International Trade Commission est un organisme gouvernemental indépendant à Washington, DC, chargé de traiter les litiges de contrefaçon de brevet se rapportant aux marchandises qui sont fabriquées à l'étranger et importés aux Etats-Unis. Les produits DownVu de Garmin sont fabriqués et importés de Taïwan.
Pour plus d'informations sur les marques Navico, veuillez consulter les sites www.lowrance.com, www.simrad-yachting.com, www.navico.com/commercial, www.bandg.com et www.gofreemarine.com. Pour en savoir plus à propos du groupe de sociétés Navico, consulter le site www.navico.com.
À propos de Navico: Navico, une société internationale privée, est actuellement la plus grande société mondiale de l'électronique marine et la société mère des marques phares de l'électronique marine : Lowrance, Simrad, B&G et GoFree. Navico compte environ 1 500 collaborateurs à l'échelle mondiale et une distribution dans plus de 100 pays dans le monde entier. www.navico.com
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