Golden Band annonce l'obtention d'une ordonnance de la Cour concernant les efforts de restructuration de la dette
SASKATOON, Saskatchewan, May 20, 2016 /PRNewswire/ --
Golden Band Resources Inc. ( « Golden Band » ou « l' Entreprise » ) (TSX.V (NEX Board): GBN.H) a annoncé que, faisant suite à la procédure de soumission engagée par l'Entreprise le 15 avril 2016, selon le Bankruptcy and Insolvency Act (Canada) (le « BIA » ), elle a obtenu une ordonnance de la Cour du banc de la Reine pour Saskatchewan lui conférant l'autorisation, entre autres choses, de prolonger de 45 jours la suspension de la procédure indiquée dans le communiqué de presse du 15 avril 2016, et d'entreprendre un processus de sollicitation d'investisseurs et de vente ( « PSIV » ) afin de vendre ses actifs et/ou ses actions au meilleur prix possible sur le marché (la « restructuration » ). À cet égard, l'Entreprise a engagé Deloitte Corporate Finance Inc. en tant qu' agent commercial en relation avec le PSIV. La limite de dépôt de lettres d'intention sans engagement ("LOI" pour letter of intent) est fixée à 17 h, heure de Saskatoon, le lundi 27 juin 2016.
L'Entreprise a fixé les modalités d'un financement débiteur-exploitant (FDE) d'un montant de 1 185 000 de dollars canadiens (CAD) avec CAMCE Holding Inc., une filiale de Procon Resources Inc. ("Procon"), le prêteur derrière le contrat de crédit sénior des flux de l'or (le « contrat de crédit » ) daté du 3 août 2012, attribué à Procon à dater du 22 février 2013. Les progrès réalisés conformément aux modalités du FDE seront utilisés pour mettre en place la restructuration et mis à disposition pour le fonds de roulement et les autres dépenses courantes de l'Entreprise. Toutes les obligations de l'Entreprise en vertu des modalités du financement débiteur-exploitant (regroupées sous le terme « obligations du FDE » ) devront être garanties par une sûreté de premier rang (sauf si spécifié autrement dans le texte), enjointe par la Cour pour tous les biens de l'Entreprise.
Procon a également soumis une offre anticipée dite « Stalking Horse » . Dans l'éventualité où le résultat du PSIV aboutirait à la soumission de l'offre anticipée à la Cour comme étant la meilleure offre disponible en vertu du PSIV, et à sa mise en place en tant qu'enchère des actions, alors (selon la décision du tribunal) tous les pourcentages de participation existants de l'Entreprise seront retirés, annulés et supprimés. Les nouveaux pourcentages de participation dans l'Entreprise seront émis à l'intention de Procon en vertu de la proposition pour les créanciers de la loi BIA. Dans l'éventualité où le résultat du PSIV mènerais à la soumission à l'accord de la Cour de l'offre anticipée comme étant la meilleure offre disponible en vertu du PSIV, et sa mise en place en tant qu'enchère aux actifs, alors (selon la décision de la Cour) tous les biens matériels de l'Entreprise seront transmis à Procon libre et exempt de sûreté, charge ou toute autre restriction autres que les charges autorisées. Dans l'éventualité où le résultat du PSIV serait de céder à une offre supérieure d'une partie prenante autre que Procon qui serait soumise à l'accord de la Cour comme étant la meilleure offre disponible, alors la transaction résultant de cette offre d'une autre partie prenante serait mise en place et soumise à l'accord de la Cour de la même manière (comme enchère d'actions ou enchère d'actifs, le cas échéant).
Le prix d'achat proposé par Procon en vertu de la soumission d'offre anticipée est égal aux obligations de l'Entreprise envers Procon régies par le contrat de crédit à la date de clôture (qui étaient, au 8 avril 2016, d'un montant d'environ 19,6 millions de dollars, hors frais et coûts professionnels), toutes les obligations dues par l'Entreprise en vertu des modalités du FDE et toutes les obligations de l'Entreprise qui sont impayées à la date de clôture et qui sont prioritaires par rapport aux obligations du FDE. La date de clôture est fixée au 12 août 2016.
Ces points sont soumis à diverses conditions et il ne peut y avoir aucune garantie quant à l'issue positive de la restructuration ou de toute autre transaction décrite ci-dessus.
À propos de Golden Band
Golden Band Resources Inc. est un ancien producteur aurifère opérant sur la ceinture aurifère de La Ronge dans le nord de la province de Saskatchewan. Il est coté sur le marché NEX de la bourse de croissance TSX au Canada sous le symbole GBN.H. La production commerciale a été déclarée le 1er avril 2011. L'Entreprise a suspendu ses activités minières (voir le communiqué de presse du 30 juin 2014) mais a continué d'explorer activement la ceinture de La Ronge depuis 1994, et a accumulé une propriété terrienne de 870 km2, comprenant 13 gisements aurifères connus et cinq anciennes mines exploitées : Jolu, Decade, Star Lake, EP et Komis (la zone du projet La Ronge). Le 15 avril 2016, l'Entreprise a déposé un avis d'intention à l'égard de ses créanciers pour faire une offre au titre de la section 50.4 du Bankruptcy and Insolvency Act (Canada), afin de favoriser ses efforts de restructuration.
Au nom des membres du comité de direction de Golden Band Resources Inc.,
« Paul Saxton »
Paul Saxton, PDG
Avertissement concernant les énoncés prospectifs
Ce communiqué de presse contient certaines informations ou énoncés prospectifs. Toutes les déclarations autres que celles portant sur des faits historiques faites dans ce communiqué, incluant, de manière non limitative, les déclarations concernant des projets financiers et de restructuration, les objectifs ou les attentes de Golden Band Resources Inc. (Entreprise) sont des énoncés prospectifs qui impliquent un certain nombre de risques et d'incertitudes. Il ne saurait exister aucune garantie assurant que les énoncés prospectifs se révèleront exacts, et les résultats réels et les évènements futurs pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans lesdits énoncés. Les facteurs déterminants pouvant entraîner des résultats réels différents de ceux attendus ou prévus par l'Entreprise comprennent les risques liés à la non-obtention d'offres de restructuration acceptables pour l'Entreprise, des approbations requises de la part des autorités de réglementation ou des actionnaires, les changements réglementaires, le délai d'obtention des accords du gouvernement ou des autorités de réglementation, ainsi que les autres risques détaillés ici et à tout moment dans les déclarations émises par l'Entreprise. L'Entreprise fait son possible pour mettre à jour régulièrement ses informations.
Ni la Bourse de croissance TSX, ni son Fournisseur de services de réglementation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument quelque responsabilité que ce soit quant à l'adéquation ou l'exactitude du présent communiqué.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Relations avec les investisseurs : +1-604-682-6852
Email : [email protected]
http://www.goldenbandresources.com
Agent commercial pour Deloitte Corporate Finance Inc. :
Toutes les parties désireuses de soumettre une proposition pour les actifs et/ou les actions de l'entreprise sont priées de prendre contact avec Deloitte Corporate Finance Inc. afin de recevoir des informations détaillées ainsi que des instructions sur la marche à suivre :
Kevin Becker : +1-604-640-4926
Email : [email protected]
Mandataire pour Bowra Group :
Kristin Gray : +1-780-809-1224
Email : [email protected]
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