La Commission européenne doit garantir que les investissements de l'UE n'isolent pas les personnes handicapées
L'utilisation des Fonds structurels par les États membres risque de violer la législation européenne et la convention de l'ONU sur le handicap
BUDAPEST, Hongrie, 14 octobre 2015 /PRNewswire/ -- Un nouveau rapport de l'Open Society Foundations détaille le rôle que doit jouer la Commission européenne pour garantir que les États membres ne dépensent pas des Fonds structurels de l'UE pour isoler les personnes handicapées dans des structures de long séjour.
« Les lois et procédures régissant les Fonds structurels peuvent être compliquées, mais la réalité est simple », a déclaré Judith Klein, directrice de l'Initiative sur la santé mentale des Open Society Foundations. « Ces investissements doivent protéger le droit de chaque citoyen de l'UE à vivre dans des collectivités ».
Le rapport, Community Not Confinement: the Role of the European Union in Promoting and Protecting the Right of People with Disabilities to Live in the Community (Communauté et pas isolement : le rôle de l'Union européenne dans la promotion et la protection du droit des personnes handicapées à vivre dans des collectivités), avertit que bien que les États membres aient convenu de s'écarter des soins institutionnalisés, certains continuent à investir dans des structures insatisfaisantes, plutôt que de promouvoir la vie en collectivités. Ceci viole la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
La Commission européenne a la responsabilité de garantir les droits des citoyens européens handicapés et le bien-fondé des investissements de l'UE. Le rapport recommande que la Commission prenne plusieurs mesures, dont notamment les suivantes : fournir aux États membres des orientations claires pour que les projets auxquels ont été octroyés des Fonds structurels soient conformes à la CDPH ; vérifier que ces travaux s'alignent avec la CDPH et promeuvent la vie autonome ; financer les groupes de la société civile pour qu'ils surveillent indépendamment les investissements des États membres et informent la Commission des résultats.
« Il nous reste un combat difficile à mener pour aider les personnes handicapées à intégrer et à faire respecter leur droit à la vie autonome », déclare Daciana Sarbu, membre du Parlement européen. « Je suis déterminée à poursuivre notre collaboration avec nos partenaires sociaux pour soutenir des projets facilitant la transition des soins institutionnalisés vers les soins communautaires. En Roumanie, nous avons déjà mis en place une coopération fructueuse avec le ministère du Travail, et j'espère que nous pourrons continuer ce travail dans toute l'Europe ».
Un événement organisé aujourd'hui au Parlement européen et parrainé par la députée européenne Sarbu a accompagné la publication du rapport. Y participèrent des défenseurs vivant avec un handicap originaires de divers pays européens et des représentants du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU.
Les Open Society Foundations œuvrent à la promotion de démocraties vibrantes et tolérantes dont les gouvernements sont responsables envers leurs citoyens. Travaillant avec les collectivités locales dans plus de 100 pays, les Open Society Foundations soutiennent la justice et les droits de l'homme, la liberté d'expression et l'accès à la santé publique et à l'éducation.
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