Lancement de la Global Champions League confirmé pour 2016 après la suspension par l'Autorité belge de la Concurrence de la clause d'exclusivité de la FEI

BRUXELLES, July 29, 2015 /PRNewswire/ --

La Global Champions League (GCL), une nouvelle compétition de sauts d'obstacles par équipes organisée par les propriétaires du Global Champions Tour (GCT), salue la décision de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) de suspendre la soi-disant « clause d'exclusivité » imposée par la Fédération équestre internationale (FEI), l'organe directeur du sport équestre.

En juin dernier, la GCL a déposé une plainte auprès de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) à Bruxelles pour demander des mesures provisoires contre l'interdiction imposée aux cavaliers quant à leur participation à des compétitions non autorisées par la FEI qui serait une violation du droit communautaire de la concurrence. L'ABC a ordonné à la FEI, à titre de mesure provisoire, de suspendre la clause d'exclusivité relative à la Global Champions League dans l'attente des conclusions de l'enquête sur la plainte de GCL.

La décision de l'ABC rend possible le lancement de la Global Champions League en 2016. Les cavaliers ne seront donc pas pénalisés par la FEI pour leur participation à la Global Champions League. L'ABC ordonne à la FEI de communiquer cette décision par écrit avant le 31 août aux fédérations nationales, cavaliers, officiels et aux organisateurs d'événements.

La clause d'exclusivité de la FEI interdisait jusqu'à présent la participation des cavaliers à une compétition autorisée par la FEI s'ils ont participé dans les six mois qui précèdent à une compétition non autorisée par la FEI. Les épreuves internationales de sauts d'obstacles se déroulent à longueur de l'année, ce qui fait que la clause d'exclusivité empêchait effectivement la participation des cavaliers à des compétitions autres que celles autorisées par la FEI, en plus d'entraver le lancement de la Global Champions League.

Le format de la Global Champions League 2016 prévoit que les propriétaires des équipes recrutent chacun quatre cavaliers pour en aligner deux cavaliers-vedettes dans les épreuves par équipes, dans le cadre d'une une nouvelle compétition qui vient compléter l'énorme succès du Global Champions Tour pour les cavaliers individuels.

Le président de la GCT, Jan Tops, a déclaré : « Nous saluons l'importante décision de l'Autorité belge de la Concurrence qui permet désormais le lancement de la Global Champions League en 2016.

Il convient de noter que la décision de l'ABC admet clairement que l'annulation de la clause d'exclusivité était indispensable à l'organisation de cette compétition. Je suis content que ce sujet soit à présent clarifié tant pour les cavaliers que pour nos intervenants, et nous nous réjouissons à l'idée d'offrir à tout le monde une compétition extraordinaire pour le plaisir de tous.

Nous avons hâte de poursuivre la transformation de ce sport qui nous tient à cœur pour garantir un avenir prometteur et sain pour tous les acteurs de cette discipline à travers le monde. »

Frank H. McCourt, Jr., copropriétaire de GCT, a expliqué : « La décision de l'Autorité belge de la Concurrence constitue une étape historique et révolutionnaire pour les concours de sauts d'obstacles. C'est un message clair et ferme qui souligne que le fair-play et la compétition ouverte sont tous aussi importants dans le saut d'obstacles que dans le football, le cricket, le basketball et dans toute autre discipline sportive mondiale.

« Jusqu'à présent, la clause d'exclusivité de la FEI avait la mainmise sur l'évolution et la croissance mondiales des compétitions de sauts d'obstacles. Cette décision ouvre la voie à l'innovation dans notre discipline et profitera en fin de compte à l'ensemble de la communauté des concours hippiques, notamment aux cavaliers, aux fans, aux propriétaires de chevaux, ainsi qu'aux équipes de soutien, à la presse et aux sponsors. Dans les prochaines années, notre discipline saura s'attirer un nouveau public partout dans le monde et nous sommes ravis d'amorcer dès aujourd'hui ce changement extrêmement passionnant.

« Nous tenons à remercier l'ABC d'avoir reconnu le bien-fondé de notre cause et d'avoir ordonné la suspension des restrictions imposées par la FEI aux cavaliers désireux de participer à la Global Champions League. »

Maîtres Filip Tuytschaever et Jean Louis-Dupont ont commenté en ces termes : « Justice a été rendue avec cette mesure provisoire exemplaire de l'ABC. Adoptée moins de deux mois après la demande de mesures provisoires, cette décision constitue une étape cruciale vers l'établissement du caractère illicite de la clause d'exclusivité imposée par la FEI. L'ABC montre ainsi sa capacité à intervenir rapidement et efficacement pour protéger la concurrence sur le marché. »

Les mesures provisoires de l'ABC annulent la clause d'exclusivité, dans la mesure où elle s'applique aux cavaliers participant à la Global Champions League, jusqu'à ce que l'Autorité belge de la Concurrence puisse examiner le caractère légal de cette clause. Durant l'enquête sur la plainte de la GCL, il est interdit à la FEI de suspendre ou sanctionner des sportifs, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit (par le biais des fédérations nationales) du fait de leur participation à des épreuves organisées dans la cadre de la Global Champions League.

En raison du caractère international des épreuves de sauts d'obstacles, la décision de l'Autorité belge de la Concurrence a force exécutoire dans l'ensemble de la discipline, de même que l'arrêt Bosman rendu par un tribunal belge a influencé la liberté contractuelle des joueurs dans le monde du football.