Le ministère de l'Energie et des Ressources minières de la République d'Indonésie réfute fermement l'article de l'AFP

JAKARTA, Indonésie, 9 mars 2017 /PRNewswire/ -- En réponse à l'article de l'Agence France-Presse (AFP) intitulé « Jakarta Mining Policy Shift Sparks Turmoil », publié sur channelnewsasia.com (5 mars) », dans le Business Times de Singapour (6 mars) et sur todayonline.com (6 mars). Le ministère de l'Energie et des Ressources minières de la République d'Indonésie souhaite exprimer ses préoccupations et faire part de ses objections comme suit :

1. Le titre de l'article induit en erreur ;
2. Les informations sont tendencieuses, ne sont pas équilibrées et discréditent le Gouvernement indonésien ;
3. Nous présentons ici nos objections en détail et communiquons nos explications :

1. Le Gouvernement indonésien a continué à maximiser et à soutenir pleinement tous les investissements effectués en Indonésie, qu'il s'agisse d'investissements étrangers ou locaux, et ce, sans aucune exception ;
2. S'agissant de l'extraction de minéraux métalliques, le Gouvernement indonésien cherche toujours à accroître la valeur ajoutée de ces minéraux en faisant appel à un processus national de fusion. Cette déclaration est conforme à la loi sur les minéraux et le charbon n° 4/2009, laquelle a été suivie par le règlement d'Etat n° 1/2017, qui reformule les règlements précédents et y font suite ;
3. En faisant référence et en se soumettant à cette loi et à ce règlement d'Etat, le Gouvernement indonésien respecte dans son intégralité l'accord qui a été convenu, et le déclare valable ;
4. Sur la base des explications ci-dessus, si les détenteurs d'un contrat de travail se livrent à un traitement en aval dans les cinq (5) années qui suivent la promulgation de la loi sur les minéraux et le charbon n° 4/2009 (articles 169 et 170), ils peuvent poursuivre leurs activités et NE SONT PAS tenus de convertir ce contrat en bail minier spécial.
5. Si les détenteurs d'un contrat de travail n'ont pas procédé à un traitement en aval comme cela est envisagé par la loi, le Gouvernement indonésien modifie ce contrat de travail en bail minier spécial. Ainsi, aux termes des articles 102 et 103 de la loi sur les minéraux et le charbon n° 4/2009, ils sont autorisés à exporter des concentrés et doivent bâtir une fonderie dans les cinq (5) années qui suivent le règlement d'Etat n° 1/2017. L'avancée des travaux de construction de la fonderie fera l'objet d'une vérification indépendante tous les 6 (six) mois. Si les travaux réalisés ne correspondent pas à au moins 90 % du plan, la recommandation d'exportation sera révoquée ;
6. Après avoir obtenu un permis conditionnel d'exportation de concentré, les opérations peuvent se poursuivre, un licenciement peut être évité et, dans les cinq prochains années, le potentiel de recettes publiques à concurrence de 42 milliards de roupies et du recrutement d'environ 45 000 travailleurs sera réalisé ;
7. L'obligation de cession jusqu'à 51 % telle qu'elle est faite par la loi doit encourager les sociétés minières en Indonésie à entrer en partenariat avec le Gouvernement indonésien et d'autres partenaires nationaux. Ce qui importe le plus c'est de rendre justice au peuple d'Indonésie comme détenteur absolu du produit des ressources minières, telle que l'obligation de cession est énoncée dans le contract ;
8. Par principe, la politique minière de l'Indonésie est mise en avant pour concrétiser la justice pour tous les peuples d'Indonésie ainsi que pour assurer la pérennité des investissements, tant étrangers que nationaux. Le Gouvernement d'Indonésie négocie avec les sociétés minières pour dégager un consensus avec toutes les parties.

Pour de plus amples informations, contacter :

Sujatmiko
Responsable du Bureau de la communication, des services d'information publique et de la coopération, 
Ministère de l'Energie et des Ressources minières
République d'Indonésie
(+628128016414) ou courriel : [email protected]