Les responsables gouvernementaux de la fiscalité fourniront des éclairages sur la mise en œuvre du plan d'action BEPS lors de la Conférence sur la tarification des transferts internationaux de Bloomberg BNA et Baker & McKenzie, qui aura lieu à Paris les 14 et 15 mars 2016

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ARLINGTON, Virginie et PARIS, le 12 janvier 2016 /PRNewswire/ -- Bloomberg BNA et Baker & McKenzie ont annoncé aujourd'hui l'organisation de leur quatrième Conférence annuelle sur la tarification des transferts internationaux, en partenariat avec le Tax Management Education Institute, qui se déroulera les 14 et 15 mars à Paris. Cet événement réunit les représentants de l'OCDE et autres responsables gouvernementaux issus des pays de l'OCDE et hors OCDE, ainsi que plusieurs experts leaders de la tarification des transferts issus de la communauté commerciale, afin de fournir des actualités et des conseils autour de la mise en œuvre des Rapports finaux de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE, qui ont été publiés le 5 octobre 2015. La conférence se tient au Westin Paris Vendôme, et les informations relatives à l'événement ainsi qu'aux inscriptions sont disponibles ici. 

« À l'heure où l'OCDE a publié le plan d'action final BEPS, les participants ont besoin de comprendre la manière dont les États mettent en œuvre ces actions, et dans quelle mesure ceci impactera leur société, » a déclaré Molly Moses, responsable de l'édition des prix de transfert au sein du département de fiscalité et de comptabilité de Bloomberg BNA. « Nous sommes ravis de réunir un groupe renommé de dirigeants gouvernementaux nationaux, de délégués issus de délégations multilatérales, et d'experts de l'industrie, afin de fournir des idées concrètes et renseignements applicables autour de cette problématique d'actualité, vouée à affecter les sociétés multinationales. »

« Les entreprises sont d'ores et déjà confrontées à des défis en matière de tarification des transferts en lien avec les nouveaux concepts introduits par les rapports OCDE-G20 d'octobre 2015, » a déclaré Caroline Silberztein, présidente du cabinet de tarification des transferts internationaux de Baker & McKenzie. « Certains pays tels que la Chine procèdent à la révision de leurs réglementations en matière de tarification des transferts afin de mettre en œuvre ce que beaucoup perçoivent comme un changement directionnel au sein du paradigme de la tarification des transferts internationaux. La tarification des transferts se fait de plus en plus complexe, en présence d'une orientation plus exigeante de la part de l'OCDE, ainsi que de l'importance croissante des Nations Unies et de la Commission européenne dans ce domaine. Pour les sociétés, il est plus que jamais crucial de demeurer côte à côte et d'anticiper les évolutions probables. »

La conférence comprendra plusieurs sessions portant sur des thèmes clés issus des rapports finaux des directives BEPS, préparant les participants à gérer le reporting pays par pays, les directives révisées de l'OCDE concernant le risque, les bénéfices et l'évaluation des actifs technologiques incorporels, les activités de recherche et développement, les activités de vente et de marketing, ainsi que la répartition des bénéfices.

La conférence débutera par une allocution de Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE. Les autres intervenants confirmés comprennent :

• Marlies de Ruiter, responsable de la division Convention fiscale, tarification des transferts et transactions financières du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE
• Melinda Brown, conseillère en tarification des transferts, OCDE
• Michael Lennard, responsable de la section Coopération fiscale internationale des Nations Unies, département Affaires économiques et sociales
• Michael McDonald, économiste financier, bureau de politique fiscale, Trésor des États-Unis
• Liu Ping, directeur des tarifs douaniers et des affaires commerciales, Organisation mondiale des douanes
• Séverine Grüber, économiste, problématiques de la tarification des transferts et de la taxation bilatérale, département fédéral suisse des finances
• Carlos Perez-Gomez Serrano, responsable de la tarification des transferts, service de l'administration fiscale du Mexique
• Ivonete Bezerra de Souza, responsable de la division Fiscalité internationale du Brésil
• Holly McClellan, directeur mondial de la tarification des transferts, GE Capital 
• Sandra Esteves, directrice de la tarification des transferts internationaux, GEM, SABIC Capital B.V. 
• Massimo Di Cesare, responsable de la division Fiscalité, Richemont International SA 
• Bas van der Goorbergh, vice-président du service Fiscalité internationale, Hewlett Packard Enterprise
• Yuliya Logunova, responsable de la fiscalité européenne, Rakuten Europe 
• Béatrice Deshayes, vice-présidente principale de la fiscalité, LVMH  
• Matthew Frank, conseiller principal en fiscalité, service de tarification des transferts, General Electric Company 
• Mauricio Reyes, responsable de la fiscalité, Degrémont
• Massimiliano Guerra, responsable des projets financiers spéciaux, Saipem

Parallèlement à la Conférence sur la tarification des transferts internationaux, le Séminaire d'introduction à la tarification des transferts de Bloomberg BNA aura lieu, formation concrète et interactive de deux jours incluant des sessions étendues en ateliers visant à examiner les solutions aux problématiques de tarification des transferts auxquelles sont confrontées les multinationales.

Les informations relatives à l'événement ainsi que les inscriptions aux deux événements sont disponibles ici.

À propos de Bloomberg BNA

Bloomberg BNA, filiale en propriété exclusive de Bloomberg, est l'une des principales sources d'informations juridiques, réglementaires et commerciales pour les professionnels. Son réseau de plus de 2 500 journalistes, correspondants et professionnels leaders offre des analyses d'experts, des actualités, des outils professionnels et des conseils — les informations qui comptent le plus pour les professionnels. La couverture très respectée de Bloomberg BNA s'étend sur toute une gamme de domaines de pratiques juridiques, notamment la fiscalité et la comptabilité, la main-d'œuvre et l'emploi, la propriété intellectuelle, la banque et les valeurs, les avantages sociaux, les soins de santé, la confidentialité et la sécurité des données, les ressources humaines et l'environnement, la santé et la sécurité.

À propos de Baker & McKenzie

Fondé en 1949, Baker & McKenzie est l'un des cabinets juridiques les plus importants au monde, et conseille la plupart des organisations commerciales les plus dynamiques et les plus fructueuses au monde via ses 12 000 employés répartis dans 77 bureaux à travers 47 pays. Le cabinet est reconnu pour sa perspective mondiale, sa compréhension approfondie de la langue et de la culture locales du commerce, son engagement absolu envers l'excellence, et la fluidité de calibre mondial de son service à la clientèle. Le cabinet de tarification des transferts internationaux de Baker & McKenzie comprend plus de 200 avocats et économistes qui fournissent une assistance et des conseils innovants et pragmatiques d'un point de vue commercial en matière de conception, de mise en œuvre et de défense sur les marchés. (www.bakermckenzie.com)

À propos du Tax Management Educational Institute

Le Tax Management Educational Institute (TMEI) est une organisation d'enseignement indépendante fondée par Tax Management, Inc., filiale appartenant à The Bureau of National Affairs, Inc. Le TMEI se consacre exclusivement à l'organisation de séminaires et de conférences responsables et professionnelles de la plus haute qualité sur des questions de politique et de pratique fiscales et au financement d'initiatives d'enseignement associées.

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