Mise au point sur le dossier juridique de la marque commerciale Red Gold® de Chris Aire

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LOS ANGELES, 16 juin 2015 /PRNewswire/ -- Un juge a annulé la dernière décision dans le procès pour utilisation abusive de la marque commerciale Red Gold® de Chris Aire, dont le numéro de dossier est CV 11-00468 DMG (JCx). Le procès en cours accuse 15 marques d'horlogerie de luxe, dont Hublot et LVMH, d'utiliser la marque Red Gold®, en dépit du fait que Chris Aire possède un certificat d'enregistrement de marque commerciale pour Red Gold® depuis 2002. En 2010, Solid 21, Inc. a intenté une action en justice au nom de Chris Aire Fine Jewelry and Timepieces pour protéger la marque Red Gold® de l'entreprise. La marque commerciale Red Gold® fait référence à un alliage d'or particulier présentant une couleur différente, et qui est utilisé pour la haute joaillerie et les belles montres.

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Le dossier est passé par de nombreuses étapes du processus judiciaire au cours des cinq dernières années. Avant la décision la plus récente, le neuvième circuit (cour d'appel fédérale) a accordé la requête en appel d'Aire pour relancer le procès, précisant que « la marque Red Gold® est enregistrée conformément au Lanham Act. La question de savoir si un terme est générique ou pas est essentiellement une question de fait, et lorsque le plaignant possède un enregistrement de la marque émis par un organisme fédéral, ce qui est le cas d'Aire, il existe une forte présomption que ce terme n'est pas générique. L'enregistrement remet donc la charge sur le défendeur qui doit dépasser cette présomption ».

Par ailleurs, la juge de district, Dolly M. Gee, a statué en faveur de Solid 21, Inc. en septembre 2014, trouvant qu'il existait suffisamment de questions de fait susceptibles d'être jugées pour justifier un procès devant jury.

Le vendredi 12 juin, Mme Dolly M. Gee, juge de district des États-Unis à la Cour de district américaine du district central de Californie, a annulé sa propre décision, octroyant une requête en appel à Hublot et LVMH pour jugement sommaire.

« Ce cas devrait être jugé devant un jury, et non pas tranché pour un détail technique », déclare Chris Aire. « Le revirement de la juge Dolly M. Gee sur sa décision précédente en notre faveur a été une surprise décevante pour notre marque, et nous conforte dans l'idée qu'il y a des questions de fait dignes d'être jugées dans ce dossier. Si le même juge peut examiner des preuves identiques à deux occasions différentes et statuer de façon radicalement distincte, le cas n'est pas clair et net et il mérite par conséquent un procès devant jury. »

Chris Aire détient la marque commerciale déposée pour Red Gold® depuis 2002. Hublot et LVMH ont toutes deux commencé à utiliser cette même marque protégée en 2005, alors que Chris Aire utilisait déjà la marque depuis des années pour différencier ses montres et ses bijoux.

« La marque Chris Aire a foi dans le processus judiciaire américain et reste confiante sur le fait qu'une fois que la Cour d'appel aura examiné le dossier, notre marque commerciale Red Gold® sera à nouveau respectée. Nous sommes fiers d'avoir innové et apporté de véritables contributions au secteur de la joaillerie et de l'horlogerie au cours des 26 dernières années. Nous avons vécu une longue bataille judiciaire de sept ans, mais nous allons continuer à nous battre tout le temps qu'il faudra pour protéger notre marque commerciale qui est si significative et importante à nos yeux », déclare M. Aire.

À propos de Chris Aire :

Chris Aire est une emblématique marque américaine connue par sa haute joaillerie et ses montres. Fondée il y a 26 ans avec dynamisme, Chris Aire a ébloui avec des designs innovants et spectaculaires, une fabrication irréprochable et des matériaux sans le moindre défaut. La marque est réputée pour la liste de célébrités qui apprécient ses pièces uniques en leur genre et son style avant-gardiste. Aire a ouvert sa première boutique américaine à Beverly Hills en 2014 pour permettre une expérience d'achat exclusive en accueillant sa clientèle de personnalités à grande notoriété et permettant à celle-ci de faire des commandes sur mesure et de découvrir les bijoux de luxe les plus exceptionnels.

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