Pan African Tobacco Group

JOHANNESBURG, December 10, 2014 /PRNewswire/ --

Le Rwanda a annoncé l'avoir emporté dans l'affaire l'opposant à l'UTC qui cherche à recouvrer son centre commercial illégalement saisi d'une valeur de 20 millions de dollars américains. Le Rwanda ne l'a pas emporté. La Cour de justice de l'Afrique de l'Est (East African Court of Justice - EACJ) a tout simplement choisi de « s'en tenir aux compétences qui lui ont été conférées ». En d'autres termes, l'EACJ a décidé qu'elle n'était pas compétente pour juger de litiges relevant de tribunaux nationaux.

Les déclarations de l'EACJ ont toutefois de quoi embarrasser tout gouvernement raisonnable. Les avocats du Rwanda ont argué que le Rwanda NE devrait PAS être tenu pour responsable des actes de la Commission chargée des biens abandonnés qui a illégalement saisi l'UTC car cette commission jouit d'une personnalité juridique propre. Le gouvernement rwandais a littéralement désavoué la commission pour se soustraire à ses responsabilités. L'adoption d'une telle tactique est l'aveu d'une volonté inébranlable de remporter une bataille au risque de perdre la guerre. L'EACJ a en effet rejeté la manœuvre d'emblée, affirmant que la responsabilité du gouvernement rwandais dans la saisie de l'UTC « a été dûment établie par devant nous » et qu'« en conséquence, le litige est réputé notoirement résolu ».

La crédibilité du Rwanda est sérieusement entachée, indique le conseiller principal David Himbara. « Saisir un bien privé est le moyen par excellence de montrer à la communauté internationale que le Rwanda n'est tenu par aucune loi et ne se soucie pas non plus de l'impact que de tels agissements peuvent avoir. Il n'est guère étonnant que la communauté internationale qui tenait jusque-là le Rwanda en haute estime s'en soit éloignée. L'aide octroyée au Rwanda a chuté de 1,2 milliard de dollars US en 2011 à 661 millions de dollars US en 2013. De plus, le Rwanda a été relégué de la 32^e à la 46^e place du classement des pays fondé sur la facilité d'y faire des affaires. »

Bien que l'EACJ ait refusé de statuer dans l'affaire de l'UTC, M. Ayabatwa est encouragé par le raisonnement éclairé de la cour. « Nos arguments sont irréfutables et tout a un début et une fin. Tant que nous pourrons nous appuyer sur des instances crédibles comme l'EACJ, nous parviendrons à récupérer l'UTC et d'autres biens illégalement saisis, quelle que soit la durée des procédures judiciaires. Comme le dit le proverbe « la patience est mère de toutes les vertus ». La justice et l'équité triomphent toujours. L'UTC ne saurait déroger à cette règle. »

Tribert Rujugiro Ayabatwa est un homme d'affaires panafricain prospère qui possède des intérêts sur tout le continent dans différents secteurs. Il a investi plusieurs millions de dollars dans l'économie rwandaise, notamment pour créer l'UTC. Pour plus d'information sur M. Ayabatwa, veuillez consulter le site http://panafricantobaccogroup.com/ ; pour plus de renseignements sur ses activités philanthropiques, rendez-vous sur http://tribertrujugiro.com/

Pour tout complément d'information, veuillez contacter David Himbara, [email protected]