GUILFORD, Maine, 21 octobre 2015 /PRNewswire/ -- Puritan a le plaisir d'annoncer que l'Office allemand des brevets et des marques (GPTO - German Patent and Trademark Office) a offert une victoire à Puritan et ses clients en annulant les procédures initiées visant Puritan contre le modèle d'utilité de Copan DE 20 2004 021 932 U1 (DE'932). Spécifiquement, dans le dossier DE No. 20 2004 021 932.8, le GPTO a déclaré le DE'932 non valide dans son intégralité, révoquant de façon effective le brevet comme s'il n'avait jamais existé. Cela signifie que Copan ne peut fonder aucune revendication sur la violation présumée de DE'932.
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Copan doit par ailleurs supporter les frais d'annulation des procédures. Copan peut faire appel de cette décision.
C'est un autre revers décisif pour Copan. L'année dernière, le tribunal régional de Düsseldorf avait décidé que les écouvillons HydraFlock® et PurFlock Ultra® de Puritan n'enfreignaient pas un autre modèle d'utilité de Copan, le DE 20 2004 021 930 U1. Les revendications du DE'930 sont limitées aux fibres dont la densité de masse linéaire est située dans une plage spécifique. Le tribunal de Düsseldorf a estimé sans ambiguïté que les fibres des écouvillons HydraFlock® et PurFlock Ultra® de Puritan ne répondaient pas à cette limitation. L'affaire est actuellement en appel devant la cour d'appel de Düsseldorf (numéro du greffe I-2 U 46/14).
Dans tous les cas, tous les modèles d'utilité allemands de Copan liés aux écouvillons floqués ont expiré à la fin du mois de mars 2014. Copan ne peut donc pas chercher à interdire les ventes sur la base de ces modèles d'utilité ni réclamer des dédommagements pour les ventes réalisées après cette date. L'effet des décisions citées ci-dessus est que Copan ne pourra pas non plus réclamer de dédommagements, même pour les ventes réalisées avant le mois de mars 2014 sur la base du DE'930 ou du DE'932 une fois que les décisions seront définitives.
Cette dernière décision renforce une nouvelle fois le fait que Puritan et les clients de Puritan sont libres de vendre en Europe les écouvillons floqués HydraFlock® et PurFlock Ultra® de Puritan sans interférer avec les brevets européens ou les modèles d'utilité échus de Copan.
À propos de Puritan
Puritan Medical Products Co., LLC, est une société américaine connue mondialement comme le fabricant de confiance de produits à usage unique pour les secteurs des soins de santé, du diagnostic, de la médecine légale, des milieux critiques, de la sécurité alimentaire et de la fabrication de médicaments. Puritan fabrique tous ses écouvillons floqués dans son établissement de Guilford, dans le Maine aux États-Unis.
Pour obtenir plus d'informations, contactez
Timothy Templet
Vice-président exécutif des ventes mondiales
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