2014

Selon Global Integrity, l'Ukraine dispose d'une législation anti-corruption solide

KIEV, Ukraine, November 16, 2012 /PRNewswire/ --

L'ONG internationale Global Integrity estime que la loi ukrainienne anti-corruption est solide, obtenant 100 points sur une fiche d'évaluation allant de 0 à 100. Les améliorations apportées à la base juridique ukrainienne ont été reconnues dans le rapport annuel de l'organisation de 2011 portant sur les institutions et les mécanismes anti-corruption du monde entier. Selon les rapports par pays de 2011, grâce à sa base juridique l'Ukraine figure parmi les pays européens les mieux classés tels que l'Allemagne, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

Selon l'évaluation de GI, le cadre législatif anti-corruption en Ukraine s'est amélioré en 2011 par rapport à 2009. Dans ce rapport on indique qu'après des années de débats politiques, plusieurs lois importantes ont été promulguées en 2011. Global Integrity souligne l'adoption par le parlement d'un projet de loi qui donne accès aux citoyens à des informations publiques. La nouvelle législation réglemente aussi les conflits d'intérêts concernant les représentants du gouvernement : les restrictions d'emploi post-gouvernemental, l'acceptation de cadeaux et d'hospitalité, la déclaration du patrimoine des fonctionnaires, etc.

Il est à noter qu'en 2011 la loi sur l'accès à l'information publique prévoyait que toutes les informations émanant des organismes publics, à l'exception des données confidentielles, devraient être divulguées aux citoyens dans un délai de 5 à 30 jours. La loi sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2011 comprend de nouveaux principes de prévention de la corruption ; cette loi stipule que les représentants du gouvernement et leurs parents proches ont l'obligation de déclarer leurs revenus et toute dépense qui dépasse leurs revenus et que ces déclarations financières doivent être publiées dans la presse officielle.

En même temps, selon le même rapport, l'Ukraine a des scores faibles en ce qui a trait à la mise en œuvre concrète de la nouvelle législation. Bien que le gouvernement ait été plus actif dernièrement dans la lutte contre la corruption, l'ONG allègue que ces mesures étaient souvent motivées par des raisons politiques et visaient les leaders de l'opposition. « Nous analysons ce qui est écrit dans les actes juridiques et la manière dont ils sont mis en pratique. L'Ukraine a adopté de nombreuses lois visant la lutte contre la corruption, mais leur application reste assez réduite » a commenté Marco Tomicic, chef de projets chez Global Integrity, rajoutant que les données de ce rapport sont utilisées par des organismes internationaux majeurs tels le Fonds monétaire international et l'Organisation des Nations Unies.

D'une autre part, l'Ukraine est très bien classée selon les critères suivants : demandes publiques de renseignements du gouvernement (81), vote et formation de partis (83) et intégrité des élections (84). De même, l'Ukraine s'enorgueillit d'avoir une institution suprême de contrôle avancée (81).

SOURCE Worldwide News Ukraine



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