2014

Un ex-sénateur nie les accusations de faillite provoquée et de détournement de fonds

LONDRES, February 4, 2014 /PRNewswire/ --

 

La cour d'appel de Moscou confirme le rejet par le tribunal d'instance d'arrêter Serguei Pougatchev

Le tribunal de la ville de Moscou a confirmé la décision du tribunal de Basmanny ce lundi de refuser d'arrêter l'homme d'affaire Serguei Pougatchev, un ex-sénateur russe et le fondateur de International Industrial Bank (IIB), par contumace. Les enquêteurs accusent M. Pougatchev d'avoir été mêlé au détournement des fonds et à la faillite intentionnelle d'IIB. Dans un communiqué publié aujourd'hui, M. Pougatchev nie toute implication dans la fraude.

Les avocats de M. Pougatchev suggèrent que les procédures légales ont été semées d'irrégularités et d'une utilisation abusive des organismes d'application de la loi pour résoudre les différends commerciaux, ce qui correspond au témoignage d'hommes d'affaires russes importants tels que Mikhail Khordorkovsky.

Selon la loi russe, les accusations avancées contre M. Pougatchev sont en relation avec des activités commerciales, et un recours pour un arrêt par contumace n'est pas applicable. Malgré ces lois, le tribunal d'instance de Basmanny en a ordonné un l'an passé. La défense a pointé du doigt les sérieux problèmes qu'une telle décision implique, et celle-ci à été annulé en appel. Une nouvelle tentative d'obtenir un mandat d'arrêt par le tribunal de Basmanny a de nouveau échoué en janvier 2014. La décision aujourd'hui du tribunal de la ville de Moscou de confirmer ce refus met en lumière une fois de plus les irrégularités dans l'utilisation du système judiciaire.

Les accusations contre l'ex-homme politique ont été une surprise beaucoup, étant donné que Mr. Pougatchev, sénateur de Décembre 2001 à Janvier 2011, était connu comme proche de l'ex-président russe Boris Yeltsine and du président actuel Vladimir Poutine.

En parlant de l'affaire pour la première fois, Serguei Pougatchev à déclaré:

"Au cours des dernières années, les organismes d'application de la loi sont devenu le principal outil de résolution des différends commerciaux en Russie. Depuis que j'ai quitté le pays, chacun de mes principaux actifs nationaux ont fait l'objet de tentatives de raids ou d'expropriation. J'ai également reçu un nombre de menaces et été la cible de tentatives d'extorsion. C'est en ça que consiste constamment ces accusations de crime sans fondement contre moi.

La International Industrial Bank a été fondée par moi-même il y a plus de 20 ans mais une fois que j'ai vendu mes parts il y a plus de 10 ans de ça, je n'avais plus aucune implications ni contrôle de ses activités. Si sa faillite était en effet intentionnelle, elle aurait été provoque par la banque centrale russe, qui surveille de près ses activités, et le président de la banque centrale."

Cela rouvre le débat public sur le système judiciaire russe et son impact sur le milieu des affaires dans le pays, à un moment ou la Russie est en grand besoin d'investissement interne. La grâce accordée à Mikhail Khordorkovsky en fin d'année dernière ainsi que la libération de son associé Platon Lebedev en janvier avaient été interprétée comme un signe de la volonté des autorités russes d'apaiser l'opinion internationale. La poursuite continuelle de M. Pougatchev ainsi que sa déclaration aujourd'hui que ses actifs nationaux avaient fait l'objet de raids et de tentatives d'expropriation, vont à l'encontre de cette tendance.

Lors d'une interview le 15 janvier 2014 avec Radio Ekho Moskvy, le conseiller juridique Aleksandr Gofstein a déclaré que Sergei Pougatchev plaidera non coupable et que les accusations manquaient de preuves, "Le fait est qu'il n'y a pas eu de crime, et c'est pour cette raison qu'il n'y a pas de preuve évidente d'activité criminelle."

 


SOURCE Press Office for Sergei Pugachev



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