Une filiale bancaire suisse au Moyen-Orient responsable d'une vente abusive de produits financiers ne parvient pas à se conformer à une décision judiciaire

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DUBAI, UAE, February 3, 2016 /PRNewswire/ --

L'un des deux défendeurs dans la plus grosse affaire de vente abusive de produits financiers dans la région du CCG, Bank Sarasin-Alpen (ME) Limited, l'ancienne filiale au Moyen-Orient du co-défendeur et banque privée suisse J. Safra Sarasin, n'a pas été en mesure de remplir les exigences du tribunal du Centre international financier de Dubaï (DIFC) relatives au versement de la somme de 35 028 474,00 USD (sa part des dommages-intérêts qui se montent à 70 millions USD) avant le 1^er février 2016, dans l'attente de l'appel des deux banques contre la décision qui leur a été imposée de verser des dommages-intérêts records.

En novembre 2015, le tribunal du DIFC a jugé que les deux banques devaient payer à la famille Al Khorafi plus de 70 millions USD afin de couvrir les pertes financières découlant de la vente de produits structurés de placement survenue entre la fin 2007 et le début 2008 et s'élevant à 200 millions USD. La Bank J. Safra Sarasin s'est immédiatement acquitté de sa part des dommages-intérêts auprès du tribunal dans l'attente de son procès en appel contre la décision relative à ces dommages-intérêts. La Bank Sarasin-Alpen (ME) Limited n'a toutefois pas payé sa part et a fait une demande de surseoir à l'ordonnance de verser les dommages-intérêts, ladite demande ayant été refusée le 18 janvier 2016.  La Bank Sarasin-Alpen (ME) Limited s'est vue ordonnée d'effectuer un paiement similaire au tribunal avant le 1er février 2016 et n'y est pas parvenu.

Ce dernier épisode dans la longue bataille juridique opposant un riche homme d'affaires koweïtien au secteur d'investissement bancaire privé notoirement secret, expose, en théorie, la Bank Sarasin-Alpen (ME) Limited à la possibilité d'une nouvelle procédure et jette le doute sur l'appel concernant les dommages-intérêts qui doit être entendu par la Cour d'appel du DIFC en mars 2016.

Le demandeur va maintenant chercher à faire exécuter l'étape suivante en obtenant la somme par l'intermédiaire du tribunal du DIFC.

Selon Hamdan Al Shamsi Lawyers & Legal Consultants, l'entreprise qui agit pour le compte de la famille Al Khorafi, l'affaire est suivie de très près par les milieux bancaires internationaux comme constituant un précédent dans une région où les investisseurs du Moyen-Orient rencontrent les institutions financières occidentales en charge de la gestion de leurs investissements sur les marchés étrangers. Ce n'est pas la première fois que des questions sont soulevées quant aux pouvoirs des organismes de réglementation financière et à la gouvernance des banques d'investissement à un niveau international. En avril 2015, la DFSA a infligé une amende record de 8,4 millions USD à l'encontre de la filiale à Dubaï de la Deutsche Bank (DBDIFC) pour une insuffisance des contrôles sur le blanchiment d'argent, l'échelle des sanctions reflétant « des infractions graves... notamment le fait d'induire en erreur la DFSA » à la suite d'une enquête prolongée par l'absence de coopération de DBDIFC avec l'organisme de réglementation.

Notes à l'intention des rédacteurs:

Il est possible de trouver l'intégralité des détails des décisions de justice du DIFC sur le site Web officiel suivant: http://difccourts.ae/?s=al+khorafi